Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Dans chaque niche fiscale, dit-on, il y a un chien qui mord. Et cela n’a rien d’étonnant ! Il s’agit, en effet, de défendre ses intérêts économiques et individuels, parfois au détriment du collectif. Force est de constater que certains avantages ouvrent la porte à des réductions d’impôts conséquentes, puisqu’il est parfois possible de bénéficier d’une diminution excédant le montant total dû à l’administration.
Cependant, il importe de bien garder à l’esprit qu’il existe réduction et réduction, souligne très justement Le Monde. Certains types d’avantages fiscaux engendrent diverses réactions de la part des équipes de Bercy. Certaines permettent au contribuable qui les invoque de bénéficier d’un remboursement, le cas échéant. D’autres, en revanche, devront s’asseoir sur l’avantage s’il dépasse le montant total.
Dans quel cas un contribuable pourra-t-il être remboursé de l’excédent d’impôt engendré par une réduction ?
La déduction d’impôt consiste à réduire le montant des revenus taxés. La réduction d’impôt, elle minore l’assiette fiscale totale tandis que, finalement, le crédit d’impôt agit après diminution initiale dûe à la réduction et vient lui aussi limiter la somme qu’il faudra verser.
A l’inverse de ses deux compères, le crédit d’impôt permet au contribuable d’être remboursé par le fisc, dans le cas où la minoration de l’impôt est supérieure aux charges dues.
Autre particularité, indique encore le quotidien du soir : en cas de dépassement lié à une réduction d’impôt, il est parfois possible de reporter l’excédent à l’année suivante et donc de ne rien y perdre au final. C’est le cas de la réduction Malraux ou de la réduction Girardin par exemple.