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IstockEmmanuel Macron, le président des riches ? Certains des coups de pouce qu'il a accordés aux plus riches, notamment sur l'héritage, peuvent poser question. D'autant qu'ils ne sont pas toujours très mis en avant...
Emmanuel Macron a-t-il supprimé l’impôt de solidarité sur la fortune… une deuxième fois ? Une chose est sûre, en tout cas : le nouveau plan d’épargne retraite, mis en place en 2019 dans le cadre de la loi PACTE, pourrait coûter à peu près aussi cher à l’Etat. Pas seulement parce qu’il s’agit d’un produit potentiellement populaire auprès des Françaises et des Français — il n’est pas particulièrement utile à tous les épargnants et ne saurait donc pas rivaliser avec le Livret A, par exemple. Le danger - pour les finances publiques, du moins - repose ailleurs.
C’est plutôt du côté de l’impôt qu’il faut se tourner, alerte l’hebdomadaire Marianne sur son site. En effet, le plan d’épargne retraite 2.0 offre tout un panel d’avantages fiscaux susceptibles de coûter très cher à la nation française sur le temps long. Parce qu’il est pensé pour les épargnants les plus aisés, il permet à ces derniers de se soustraire à tout une partie de leur devoir citoyen. De quoi choquer jusqu’à certains économistes pourtant estampillés libéraux…
Cet incroyable avantage auquel le PER donne indirectement droit
Le plan d’épargne retraite en lui-même, note encore le magazine, a créé une niche fiscale. Ce mécanisme qui revient souvent le débat public désigne, rappelle Capital, un ensemble de dérogations autorisées aux règles fiscales ou d’avantages susceptibles de bénéficier aux contribuables… Pour peu que ceux-ci y soient éligible. Elles existent en nombre considérable et leur poids sur l’économie française est souvent questionné.
Utilisée à plein, la niche fiscale offerte par le PER, pourrait faire économiser des milliards d’euros aux quelques contribuables en mesure d’en profiter. "C’est une subvention à l’héritage des plus riches", affirme Antoine Levy, économiste libéral au Massachusetts Institute of Technology (MIT), interrogé par Marianne.
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Reste à savoir comment font ces Françaises et ces Français particulièrement aisé pour bénéficier d’un tel avantage.
Avantages du PER : angle mort ou choix délibéré ?
Pour profiter de cette niche fiscale, la démarche est simple : il suffit, théoriquement, de souscrire un PER… et de ne jamais le clôturer. En pratique, cependant, cela sous entend de disposer d’assez d’argents pour ne pas avoir besoin de liquider son plan d’épargne retraite. Dès lors, le nombre d’individus susceptible de bénéficier d’une telle aubaine réduit encore drastiquement.
Dans le détail, le PER permet à quiconque le souhaite de placer de l’argent en vue de sa retraite. Les sommes investies dans le plan sont déduites de l’impôt, dans la limite d’un plafond fixé à 10% du revenu imposable. Cependant, la ristourne n’est pas définitive : au moment de la sortie, l’impôt dû doit finalement être réglé. Quand il n’y a pas de sortie en revanche… Il n’y a pas non plus d’impôt.
D’aucuns pourraient donc penser à une simple défaillance de l’Etat au moment de la conception de la loi PACTE. Mais celle-ci s’additionne à toutes les autres, tant et si bien qu’il n’apparaît pas aberrant d’y voir un choix délibéré du législateur…
Le PER est-il devenu le meilleur outil pour la succession ?
S’il existe bien des façons d’optimiser sa succession, le PER compte indéniablement parmi les outils puissants en la matière. Mais il n’est accessible qu’aux épargnants les plus aisés. Un atout, juge Thibault Diringer, expert en gestion qui a créé le site corrigetonimpot.fr et qui répond à nos confrères. "Cela peut tout à fait être un montage pour promouvoir le PER, d’abord auprès des plus de 50 ans souhaitant optimiser leur succession. C’est une belle mise en lumière en direction de profils spécifiques", affirme-t-il en effet.
Pour autant, à en croire l’avocat fiscaliste Thomas Carbonnier, le PER est loin d’être le placement idéal que l’on dépeint parfois. En cause, principalement ? Le très long pari qu’il encourage à faire. Et que cette combine permet justement de nullifier...
