Impôts et fraudes : comment dénoncer son voisin ?

La campagne de déclaration des revenus de 2021 a enfin débuté. Mieux ! Les problèmes rencontrés par un certain nombre de contribuables particulièrement pressés ont été corrigés. Cela implique, ainsi qu’a pu l'expliquer Planet, de corriger les éventuelles déclarations déposées avant le lundi 11 avril, date de remise à niveau du service. Seules les télédéclarations (c’est-à-dire les déclarations réalisées en ligne) sont concernées. Ceci étant dit, la période qui s’ouvre (et ne se clôturera, au global, que le 8 juin 2022) est aussi propice à de nombreuses fraudes fiscales. 

Cette pratique, qui consiste fondamentalement à adresser à l’administration fiscale des informations erronées pour payer moins d’impôts, est évidemment répréhensible. Il est d’ailleurs possible à tout citoyen de venir en aide à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), rappelle le site spécialisé Ooreka. Pour cela, il faut procéder à une dénonciation de fraude fiscale.

Dénonciation de fraude fiscale : ce que vous pouvez faire, ce qui ne passe pas

Rappelons d’abord qu’un délateur est susceptible d’être rémunéré par l’administration fiscale, si les informations transmises s’avèrent satisfaisantes. Cela signifie donc qu’elles doivent permettre la découverte d’un manquement aux obligations fiscales déclaratives du contribuable visé par la déclaration.

Sans grande surprise, une telle disposition implique le non-anonymat de la délation. Si l’identité du délateur est protégée par le fisc, ce dernier doit savoir à qui adresser l’indemnisation et il n’est donc pas possible de dénoncer un pair sans renseigner ses propres informations personnelles.

De même, poursuit Ooreka sur son site, la délation en elle-même ne suffit guère. Elle doit être appuyée d’une déclaration précise et concerner des faits graves pour retenir l’attention des services fiscaux.