Impôts : combien vous coûtent les niches fiscales ?

© abacapressLe gouvernement de François Hollande avait promis de réduire le nombre des niches fiscales et leurs avantages. Mais elles sont toujours nombreuses, au nombre de 467, selon Le Parisien du 20 juin dernier.

Au total, ces différentes niches fiscales auraient coûté à l'Etat, et donc au contribuable, pas moins de 70,8 milliards d'euros en 2012. Le quotidien explique surtout que "l'essentiel du coût des niches est concentré sur quelques dispositifs". Ainsi, "les 24 niches fiscales dépassant le milliard d'euros concentrent à elles seules 62% du poids total".

5,2 milliards d'euros pour le taux réduit de TVA La principale niche fiscale plombant les caisses de l'Etat est celle du taux de TVA réduit pour les travaux sur les logements du plus de deux ans. Elle a coûté 5,2 milliards d'euros à elle toute seule en 2012. Suivent l'abattement de 10% sur les pensions et les retraites, pour 3,1 milliards d'euros, le taux réduit de TVA pour les ventes à consommer sur place dans la restauration; pour 3,01 milliards d'euros, la prime pour l'emploi, pour 2,86 milliards d'euros, et le crédit d'impôt recherche, pour 2,85 milliards d'euros.

En quête de 14 milliards d'euros dans le cadre de son budget 2014, l'Etat jette forcément un oeil attentif à ces niches fiscales... Mais le président de l'Association des chambres de commerce et d'industrie des Outre-mer, Jean-Paul Pelletier, a déjà annoncé qu'une suppression des niches fiscales en Outre-mer conduirait inévitablement à la crise.

1,5 milliards d'euros à trouver dès 2014En effet, pas moins de 10% des niches fiscales regardent un territoire non métropolitain. Des territoires qui bénéficient d'ailleurs de 29 dispositifs spéciaux pour le soutien de l'économie des DOM.

Hors les territoires Outre-mer, une réduction ou une suppression des niches fiscales fait aussi grincer des dents les SIIC (sociétés civiles d'investissement immobilier cotées). En effet, sous ce statut, elles n'ont pas à payer l'impôt sur les sociétés mais doivent reverser au moins 85% des loyers perçus et 50% des plus-values aux actionnaires.

Au ministère des Finances, on serait déjà pourtant en train de travailler à la réduction de ces niches, avec l'espoir de récupérer pas moins de 1,5 milliard d'euros dès 2014. Dans Le Parisien, Philippe Marini, président de la Commission des finances du Sénat, ne mâche pas ses mots : "Idéalement, il faudrait les supprimer toutes [...]. Dans un premier temps en tout cas, il faut toutes les réduire, proportionnellement. C'est plus équitable et plus indolore. Ca évite la colère et ça évite de perdre du temps à éteindre l'incendie".