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IllustrationIstockUn chèque pourrait bientôt vous revenir. 2,5 milliards d'euros devraient en effet être versés par le fisc. Certains contribuables pourraient en revanche avoir une mauvaise surprise… En faîtes-vous partie ?
Règlement en vue. Dès ce mercredi 24 juillet, l’administration fiscale va verser le solde des réductions et crédits d’impôt (RICI) dus aux Français au titre de l’année 2018. Selon les informations du Figaro, le montant total du "chèque" s’élève à environ 2,5 milliards d’euros.
60% de ces niches fiscales ont d’ores et déjà étaient redistribués le 15 janvier, dans le cadre du prélèvement à la source, pour un montant total de 5,5 milliards d'euros, a rappelé le ministère de l'Action et des Comptes publics dans un communiqué publié ce mardi 23 juillet. Au total, 6,2 millions de foyers fiscaux ont bénéficié de cette avance de trésorerie, rapporte l’AFP.
Le montant viré aux différents contribuables a été calculé en fonction des dernières données connues, soit celles de 2017. Conclusion, si le solde des 40% restants sera payé aux foyers fiscaux créditeurs, les 600 millions d’euros de trop-perçus émis à ceux dont les RICI ont été surestimés, seront aussi réclamés.
Crédits d'impôt : 1,7 millions de foyers devront rembourser
Qui dit campagne de régularisation dit bonne surprise pour certains mais mauvaise pour d’autres. 28% des contribuables ayant reçu une trop grosse somme du fisc en janvier dernier devront en effet en rembourser une partie. 1,7 millions de foyers sont concernés.
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Emploi à domicile, frais de garde des jeunes enfants, cotisations syndicales, dépenses liées à la dépendance, investissements locatifs (Censi-Bouvard, Scellier, Duflot et Pinel), dons aux œuvres et partis politiques. Bien que ces niches récurrentes, soit les plus stables, sont concernées, Bercy rétabli les comptes seulement l’été, une fois la déclaration de revenus de l’année précédente (effectuée au printemps) connue.
Ainsi, en raison de ce décalage, parmi les 6,2 millions de foyers fiscaux ayant perçu un acompte en début d’année, nous décomptons les 4 cas de figure suivants.
Crédits d'impôt : à quoi vous attendre ?
La moitié des contribuables devraient être ravis. Selon Bercy, ils recevront en effet un second versement bien supérieur à celui espéré.
Quant aux 500 000 foyers fiscaux dont les RICI sont restés stables entre 2017 et 2018 (soit 8% du total), ils percevront précisément la somme attendue.
En revanche, comme précisé en amont, 1,7 million de foyers, soit 28% du total, ont perçu un trop gros montant fin janvier. Résultat, ils devront en rembourser au moins une partie car ils ont droit à un crédit d’impôt moins important en 2018 qu’en 2017. Sur leur avance de 600 euros, ils devront donc en moyenne restituer 400 euros. "Parmi eux, les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 50 298 euros concentrent en valeur près de la moitié du montant des restitutions", indique à Bercy.
Pourrait s’ajouter à cela l’impôt encore dû sur les revenus 2018. 2018 étant une année blanche, les foyers dont l’impôt dû est égal à zéro devront rendre la somme avant le 15 septembre par un virement en ligne, précise Bercy.
Pour les 900 000 contribuables restants, même si l’avance a été trop importante, ils n’auront pas à rembourser le fisc. Pourquoi ? Car un autre événement a contribué à faire baisser la facture fiscale (recours à un crédit d’impôt non récurrent, naissance, baisse des revenus, etc.).
Crédits d'impôt : comment éviter une mauvaise surprise ?
Afin d’empêcher une éventuelle déconvenue aux contribuables pendant les vacances estivales, le fisc permettra bientôt de pouvoir gérer le montant de l’avance de réduction ou crédit d’impôt de janvier.
"Si l’usager sait que ses dépenses de 2019 éligibles à réductions ou crédits d’impôt ont disparu ou diminué par rapport à 2018, il aura la possibilité de supprimer ou diminuer l’avance qu’il percevra début 2020", note Bercy.
L’outil devrait être disponible en ligne dès cet automne via l’onglet "Gérer mon prélèvement à la source", depuis votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
