Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Le gouvernement doit encore trouver 6 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour clore son budget de l’année prochaine. Et il semblerait que cela passera par une hausse de l’impôt sur le revenu. En effet, d’après une source au ministère du Budget qui s’est récemment confiée au Parisien, l’Elysée envisagerait de taxer davantage les contribuables les plus riches. "Nous allons geler le barème de l’impôt sur le revenu", aurait ainsi indiqué cette source avant de préciser que "c’est ce que Bercy propose" mais que "la mesure n’est pas encore arbitrée". Si cette mesure venait toutefois à être adoptée, le niveau des barèmes ne serait pas indexé sur l’inflation. Ce dispositif ne concernait par ailleurs que les contribuables les plus aisés et épargnerait ceux aux revenus les plus faibles.
Moscovici ne confirme pas
Alors que François Hollande a déclaré lors de son discours du 14 juillet que des hausses d’impôts ne seraient décidées que "si elle sont indispensables", le président de la République pourrait bien ainsi prochainement estimer que c’est le cas. Invité sur le plateau de RTL ce mercredi matin, Pierre Moscovici n’a cependant pas confirmé ce dispositif, déclarant que: "des pistes il y en a plein dans les services". Estimant par ailleurs que "c’est la saison des fantasmes, des rumeurs", le ministre de l’Economie a poursuivi en indiquant : "Les arbitrages fiscaux sont faits plus tard donc je ne vais pas les commenter".
Le Parisien a, quant à lui, précisé qu’outre le gel des barèmes, le gouvernement pourrait également réaliser "un nouveau tour de vis sur les niches fiscales (…) tout comme un abaissement de l’avantage procuré par le quotient familial".