Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
Il vous reste un solde d’impôt sur le revenu à régler ? Le montant, indiqué sur votre avis d’imposition, va être prélevé ce vendredi 25 septembre 2020 par le fisc, précise un communiqué. En effet, malgré le prélèvement à la source entré en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2019, des ajustements sont nécessaires.
Promotion au cours de l’année, changement de situation ou de taux… De multiples situations pousse la Direction générale des impôts et des finances publiques (DGiFP) à vous réclamer un reste à payer d’impôt sur le revenu cet automne, après étude de votre déclaration.
"Vous pouvez avoir un montant à payer si, par exemple, vous n’avez pas assez payé au titre du prélèvement à la source en 2019 ou si vous avez bénéficié d’une avance de réductions ou de crédits d’impôts trop importante en janvier 2020", explique l'Administration fiscale.
Impôt sur le revenu : le reste à payer prélevé en une ou plusieurs fois ?
Elle rappelle par ailleurs que si le montant à régler est inférieur à 300 euros, il sera prélevé en une seule fois.
Toutefois, s’il est supérieur à 300 euros, le Trésor public échelonnera les prélèvements jusqu’à la fin de l’année, à chaque fin de mois. Soit, le 25 septembre, 26 octobre, 26 novembre et 28 décembre.
Vous souhaitez vérifier les sommes dues ? Elles sont aussi disponibles sur votre espace particulier via le portail impots.gouv.fr.
Les prélèvements sont facilement identifiables sur votre relevé de compte bancaire via l’indication "Direction générale des finances publiques" et le libellé "Solde impôt revenus 2019 N de facture XXX".
Pour éviter un nouveau reste à payer en septembre 2021, pensez à signaler tout changement de situation sur le site des impôts : hausse de revenus, changement de situation familiale, etc.