Publié par Nantcy Leone, le 16/12/2021

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Crédit d’impôt : bonne nouvelle pour les contribuables !IllustrationIstock
Le gouvernement fait marche arrière. Les dépenses de téléassistance restent finalement éligibles par elles-mêmes au crédit d'impôt service à la personne.

Le gouvernement est revenu sur sa décision dans le projet de loi de finances. Même si l’activité de téléassistance (ou visioassistance) ne nécessite pas l’intervention quotidienne d’un employé au domicile du client, les dépenses qui y sont liées restent finalement éligibles au crédit d’impôt service à la personne en 2022. Une autre prestation réalisée au domicile du souscripteur n’est donc plus nécessaire.

Cet automne, le mal entendu était survenu lors de la présentation du PLF 2022. À la suite d’une décision du Conseil d’État (n°442046, 30 novembre 2020), le gouvernement avait en effet précisé, dans le texte, les dépenses éligibles au crédit d’impôt service à la personne, rappelle Capital.

L’objectif était de "sécuriser le champ des prestations éligibles au crédit d’impôt". D’un côté celles qui sont entièrement effectuées à domicile (ménage, jardinage, cours à domicile…), et de l’autre, celles qui ne sont pas effectuées à la maison (transports de personnes, l’accompagnement d’enfants de moins de 3 ans, etc.). Ces dernières entrent dans une "offre globale de services" et doivent ainsi obligatoirement être couplées à une autre prestation à domicile (aide à domicile, garde d’enfants, etc.)

Problème, la téléassistance devait entrer dans ce second cas de figure.

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Téléassistance : 700 000 personnes rassurées

Après plusieurs échanges, Bercy a changé d’avis. L’ensemble des personnes (âgées, handicapées, etc.) "qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité dans l’environnement de proximité favorisant leur maintien à domicile", peuvent ainsi profiter du crédit d’impôt. C’est ce que précise un amendement du député Les Républicains, Éric Woerth, adopté le vendredi 10 décembre, au projet de budget pour 2022. Cela concerne 700 000 personnes et "permet de conforter la téléassistance (...) comme une activité à part entière des services à la personne", a de son côté déclaré Antoine Grézaud, directeur général de la Fédération du service aux particuliers (FESP).