Changement de dernière minute ? Ce que le fisc a finalement décidé de faire pour vos impôts 2021

Après avoir mis la pédale en raison de la crise sanitaire, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) va mettre les bouchées double sur les contrôles fiscaux au premier semestre 2021.

Vous n’y échapperez pas ! Si l’année fiscale a été bouleversée par la crise sanitaire, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) devrait durcir sa position dès janvier 2021. Trop occupée à soutenir les entreprises et foyers fiscaux en distribuant des milliards d’euros via le plan de relance, Bercy en a quasi oublié sa mission essentielle : le contrôle fiscal. Le ministère de l’Économie et des Finances a en effet déjà versé 9,7 milliards d’euros, à plus de 5,7 millions de demandeurs du fonds de solidarité.

Ainsi, depuis la mise en place du premier confinement le 17 mars dernier, les agents de la DGFiP ont freiné leurs activités de contrôle. "Les opérations de recouvrement n’ont vraiment repris qu’à la fin juin", a indiqué à Capital Clarisse Sand, avocate spécialisée en contentieux fiscal, présidente de l'Institut du droit pénal fiscal et financier et auteure LexisNexis.

Impôts : Bercy va durcir sa position sur les dossiers "à forts enjeux"

Si, en 2019, Bercy est parvenu à récupérer 12 milliards d’euros, ce ne sera probablement pas le cas cette année. Pour tenter de minimiser les rentrées fiscales perdus, l’Administration fiscale va certainement devoir durcir sa position au premier semestre 2021 sur les dossiers 'à forts enjeux'. Et ce, autant pour les entreprises que pour les ménages. "En période de crise, les Français supportent encore moins la fraude. Et il y aura effectivement une tolérance zéro sur la fraude caractérisée", a d’ailleurs prévenu ce jeudi 10 décembre 2020 Franck Inannuci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP, dans les colonnes du Figaro.

Pour cela, le fisc compte sur une extension du délai de reprise…

Vidéo du jour

Impôts : tous les dossiers depuis 2017 pourront être traités

Afin de lutter contre la fraude fiscale et augmenter les recettes, la DGFiP bénéficiera d’une extension du délai de reprise ; soit la période durant laquelle l’administration peut "réparer les omissions totales ou partielles constatées dans l'assiette ou le recouvrement de tous impôts, taxes ou redevances, dus en vertu des lois fiscales, ainsi que les erreurs susceptibles d'entacher leur détermination (BOFiP)". Cette extension est possible grâce à une ordonnance du 25 mars 2020 qui est venue "juridiquement neutraliser" la période située entre le 12 mars et 23 août 2020.

Cela signifie que les dossiers remontant jusqu’à l’année 2017 pourront être traités jusqu’au 14 juin 2021. En principe, le délai de reprise correspondant à cette année-là devait s’arrêter le 30 décembre 2020.

Bercy compte également sur un autre système pour recouvrer des fonds en 2021.

Impôts : des algorithmes pour repérer les dossiers présentant des anomalies

Dans la lutte contre la fraude fiscale, l’accélération de l’échange automatique de données bancaires avec les pays étrangers est aussi une aubaine pour le fisc. D’après un document annexé au projet de loi de finances pour 2021, en 2019, Bercy a reçu des informations provenant de 4,8 millions de comptes bancaires appartenant à des Français de la part de 92 États. L’utilisation des algorithmes et des réseaux sociaux constitue une aide complémentaire pour les agents. Cela leur permet de repérer les dossiers présentant anomalies.

L’an dernier, l’exploitation de ces données a permis de récupérer 785 millions d’euros sur les 12 milliards recouvrés.