Suppression de la taxe d’habitation : va-t-elle faire augmenter le prix des loyers ?

Une conséquence inattendue. D’après une récente étude de l’Institut des politiques publiques, la suppression de la taxe d’habitation pour tous (déjà effective pour 80% des Français cette année), va causer de lourds impacts. En plus de peser fortement sur le budget des collectivités, la disparition de cet impôt local pourrait également avoir des répercussions sur le marché locatif privé.

"Il n’est pas improbable que la suppression de la taxe d’habitation ait une incidence sur les niveaux de loyers, indique Brice Fabre", l’auteur du rapport IPP n°27, établit pour le compte de l’Assemblée des communautés de France (Adcf) et de l’Institut pour la recherche de la Caisse des dépôts. "Car elle va accroître les différences d'imposition entre les ménages, en fonction du statut d’occupation de leur logement, les propriétaires continuant pour leur part de régler la taxe foncière."

Suppression de la taxe d’habitation : une "illusion fiscale" ?

Comme précise le document, en plus d’avoir de fortes incidences sur les finances des collectivités et les politiques publiques locales, le resserrement de la base imposable pourrait donner naissance à l’"effet locataire", avertit l’économiste. "Si je suis locataire et que je bénéficie de la suppression de la taxe, tout en continuant de profiter des biens publics et de participer aux décisions de politiques publiques, via les élections locales, je tendrai certainement à préférer davantage de biens publics et davantage de dépenses, dans la mesure où je ne paie pas d’impôt dessus".

Autre postulat : l’exonération de la taxe d’habitation pourrait aboutir à l’ignorance de leur réel taux d’imposition, ou l"illusion fiscale".

Suppression de la taxe d’habitation : une répercussion sur les loyers ?

Les propriétaires bailleurs, assujettis quant à eux à la taxe foncière sur les logements locatifs répercuteront-ils cet impôt sur les loyers ? "Il y a toujours une distinction entre celui qui paie administrativement l’impôt et celui qui en supporte effectivement la charge", explique Brice Fabre. "Si je bénéficie de la disparition de la taxe d’habitation, mais que mon loyer augmente dans le même temps, c’est finalement mon bailleur qui en profite… Or, cette suppression de l’impôt va justement nuire à la transparence fiscale et ouvrir la porte à des possibilités de répercussion sur les loyers."

Exonération de la taxe d’habitation : même effet que pour les aides sociales

"Dans les zones tendues, la part des aides captées par les bailleurs est non négligeable. Et c’est un phénomène similaire qui pourrait se produire, du fait de la suppression de la taxe d’habitation", détaille l’économiste.

D’autant que rien n’indique que la taxe foncière ne subira pas d’augmentation, à cause de l’effacement de la taxe d’habitation. Les propriétaires bailleurs pourraient alors revoir les loyers à la hausse.