Immobilier et inflation : a-t-on le droit d'augmenter un loyer en cours de bail ?

Cela fait des mois, maintenant, que les Françaises et les Français composent avec l’inflation. Certes, plusieurs de nos voisins et associés habituels font face à une situation plus inquiétante encore que celle constatée sur le sol hexagonal. La zone euro, pour ne citer qu’elle, accuse une inflation estimée à 7,5% en avril d’après Eurostat. En mars, elle était de 7,4%. Fort heureusement pour les épargnants français, elle est limitée à 4,8% en avril dans notre pays, comme l’expliquait l’Insee — dont les données sont reprises par BFMTV. Toutefois, cela reste l’assurance d’une perte nette de pouvoir d’achat.

Certains épargnants peuvent tenter de contourner l’inflation. C’est le cas des propriétaires bailleurs qui peuvent théoriquement réhausser le montant du loyer qui leur est du pour moins souffrir de la situation actuelle. Ceci étant dit, souligne Le Revenu, ce n’est pas quelque chose qu’il est possible de faire sans respecter un certain nombre de règles. Récapitulatif de ce qu’il faut garder en tête.

Inflation : les propriétaires ont-ils le droit de réhausser leur loyer en cours de bail ?

Le 15 avril dernier, l’Insee a publié un indice de révision des loyers historique : il permet en effet de revaloriser de 2,48% les loyers en cours de bail. Cependant, cela passe nécessairement par une série d’étapes précises. Il faut en effet avoir prévu une clause de révision annuelle dans le bail initial, sans quoi il n’est tout simplement pas possible de procéder à une augmentation.

Ne perdez pas non plus de vue qu’il ne sera pas possible d’augmenter les loyers plus d’une fois dans l’année, pour un bien déjà occupé. Généralement, la revalorisation a lieu à la date anniversaire du contrat. C’est au propriétaire bailleur d’en faire la demande, après avoir prévenu le locataire et il n’est pas possible d’exiger de hausse remontant plus loin qu’un an de location. En l’absence de demande, après un an, le propriétaire ne peut plus exiger la révision du loyer.

Attention toutefois à bien respecter les règles de calcul et d’encadrement des prix du loyer. Il faut aussi garder en tête que certains biens ne peuvent pas être concernés : c’est le cas des baux mobilité, rappelle Le Revenu.