Publié par Nantcy Leone, le 11/02/2020

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Au vu du grand nombre de logements vacants (3 millions), un plan national est lancé. Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, entend inciter les propriétaires à louer leurs biens. Le recours à la réquisition est également étudié.
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Votre logement vacant pourrait-il être réquisitionné ? Le ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie pourrait l’envisager. Jugeant "inacceptable" la vacance locative, qui a progressé de manière régulière depuis 2006 (elle atteint désormais 8%), il lance un plan national de mobilisation, ce lundi 10 février. D’après l’Insee, il y a au total 3 millions de logements vacants en France. 200 000 d’entre eux sont inhabités depuis au moins deux ans (fait nommé vacance structurelle).

Logements vacants : inciter les propriétaires à la location

Objectif de la mesure : identifier et inciter les propriétaires de logements inhabités à les remettre sur le marché locatif. Par le biais des données fiscales, le gouvernement envisage en premier lieu de cartographier la vacance, inégale en fonction des zones géographiques. Les zones rurales sont en effet plus touchées par le phénomène au vu de la faible demande en logements. Afin de d’identifier la vacance de leur parc, les collectivités seront aidées. Les raisons ayant poussé les propriétaires à ne pas louer leurs biens seront ensuite étudiées."Les particuliers n'ont aucun intérêt à ne pas louer leur bien", déclare Julien Denormandie dans les colonnes du Parisien.

Certes. Toutefois, certains propriétaires modestes ont du mal à entretenir leur logement dégradé. Le ministre du Logement a alors rappelé les nombreuses aides à la rénovation existantes, recensées sur la plateforme Facile Habitat à destination des propriétaires. Il a également évoqué pour les bailleurs réticents face aux impayés et dégradations, la réussite de la garantie Visale, mise en place en 2016. Cette caution gratuite soutenue par Action Logement permet aux locataires de couvrir jusqu’à 36 mensualités impayées.

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Logements vides : réquisition en vue ?

Si l’incitation par l’information ne suffit pas, le ministre du Logement n’hésitera pas à réquisitionner certains locaux dans les zones tendues, si cela devient nécessaire."Je pense en particulier à ces immeubles de bureaux ou de logements souvent détenus par des banques ou des assureurs, indique-t-il au Parisien. J'appelle ces propriétaires institutionnels à mettre à disposition leurs espaces vacants pour éviter que des gens dorment dans la rue ou à transformer leurs bureaux en logements".

Et d’ajouter : "Si vraiment rien n'est fait, je ne m'interdis rien par principe mais, pour les particuliers, il est très compliqué de réquisitionner", avoue-t-il.

Logements vides : le droit de propriété en danger ?

Pour Henry Buzy-Cazaux, le président de l'Institut du Management des Services Immobiliers cette menace est dangereuse. "Chez les particuliers, ce type de discours va créer une psychose. Cela sous-entend que, dans les situations que l’Etat juge urgentes, on pourrait revenir sur le droit de propriété. On peut évidemment considérer que l’état du mal-logement en France en est une. Mais peut-être pourrait-on commencer par actionner le levier fiscal, en menaçant d’augmenter la taxe sur les logements vacants".

Le gouvernement précise de son côté au magazine économique Capital que "le levier fiscal existe déjà, via le dispositif ‘Louer abordable’, qui permet de déduire 85% de ses revenus fonciers en locatif. Il s’agit donc d’abord de faire connaître ce genre de dispositifs. Nous verrons ensuite s’il est nécessaire de se reposer la question d’une hausse de la taxe d’habitation".