De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Nouveaux tests. Quatre nouvelles métropoles se sont engagées, comme Paris et Lille, à encadrer les loyers. Il s’agit de Bordeaux, Lyon (Villeurbanne compris), Grenoble et Montpellier, ainsi que "plusieurs intercommunalités de région parisienne" a annoncé ce lundi 23 novembre Emmanuelle Wargon, ministre-déléguée au Logement.
Marseille et Toulouse, "qui avaient indiqué leur intention de le faire, y ont renoncé et je le regrette", a-t-elle toutefois confié au journal Les Echos. La date limite de candidature pour les villes volontaires se terminait en effet le 23 novembre.
Encadrement des loyers : il "ne peut pas être l’alibi d’une construction de logements en berne"
Pour être efficace, ce dispositif, programmé jusqu’en 2023, devra s’accompagner de construction de logements, a rappelé Emmanuelle Wargon : "Ce dispositif ne va pas régler à lui seul le problème du logement. Les communes qui voudront encadrer leurs loyers devront aussi être volontaires dans la construction de logements."
Les villes "dont les maires sont souvent écologistes" comme "Bordeaux, Annecy" sont particulièrement visées. Elle estime que "les permis de construire (y) ont du mal à sortir".
Selon la ministre-déléguée, l’encadrement des loyers "ne peut pas être l’alibi d’une construction de logements en berne". "L’État fait sa part pour soutenir l’offre de logements : nous avons créé une aide aux maires bâtisseurs, un fonds pour la réhabilitation des friches industrielles", précise-t-elle.
La simplification et la dématérialisation des procédures d’urbanisme devraient entrer en vigueur dès "juin 2021", soit plus tôt que prévu par la loi (janvier 2022). La construction devrait alors être favorisée. Dans certains cas, il sera possible "d’effectuer des travaux sur les bâtiments existants sans avoir à demander de permis de construire". "En dessous d’un certain seuil de mètres carrés, une déclaration préalable suffira, à la condition qu’elle soit faite par un architecte", a noté Emmanuelle Wargon.