SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationabacapressCet objet star de l'été, que beaucoup rêvent d'avoir dans leur jardin, peut, curieusement, provoquer un litige lors d'une vente immobilière. Voici pourquoi.
Le barbecue doit-il être inclu dans la liste des biens mobiliers d’un logement ? Cette question est source de litige entre les acheteurs et les vendeurs. Elle peut même compromettre véritablement une vente immobilière. "Les vendeurs veulent inclure sa valeur dans le prix de vente du bien, ce que l’acheteur refuse généralement", raconte un agent immobilier auprès du Figaro. Il affirme également avoir eu affaire à "beaucoup de conflits de ce genre".
Pour en savoir un peu plus sur ce différend, il semble important de se référer à l’article 525 du Code civil. Ce dernier stipule que tous les biens mobiliers qui ne peuvent être détachés sans détériorer le logement, font partie intégrante du bien. Ce cas de figure concerne notamment les tableaux, les placards, les miroirs, ou encore les plaques de cheminées. Pourtant, rien sur les barbecues. Comment arriver alors à trouver un compromis ?
Un barbecue scellé fait partie du domicile
"Si le barbecue est scellé, il fait partie de la maison ; en revanche, s’il est amovible, il ne le fait plus", explique dans les colonnes du quotidien économique Albane Demptos-Journu, une avocate bordelaise spécialisée dans le droit immobilier . Toutefois, si les vendeurs souhaitent récupérer le barbecue, malgré le fait que ce dernier soit scellé, "cela doit faire l’objet d’un accord entre les parties", ajoute l’avocate.
"Cet aménagement contractuel doit être intégré dans le compromis de vente et doit prévoir la remise en état de la maison en l’état avant l’acte authentique de vente", précise Albane l'avocate. Faut-il encore que l’acheteur y consente, car ce n’est pas toujours le cas...
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Obtenir une baisse de frais de notaire
Si le barbecue scellé est finalement retiré, l'acquéreur n’a pas la possibilité de l’inclure dans la liste de biens immobiliers, et passe donc à côté d’une baisse de ses frais de notaire. Elle peut être non-négligeable pour certains acheteurs, au vu des quelques milliers d’euros à verser pour les barbecues les mieux équipés.
"L’administration fiscale tolère que certains biens mobiliers soient inclus dans le prix de vente, ce qui permet de faire baisser les frais de notaire, mais l’administration est de plus en plus regardante sur ce point", souligne Albane Demptos-Journu.
La différence de niveau de vie est un facteur dans le conflit
Ces quelques raisons citées ci-dessus peuvent ainsi entraîner un litige entre un acheteur et un vendeur allant jusqu’à bloquer la vente immobilière. Une conséquence plutôt négative lorsque les bonnes affaires dans le domaine se font rares.
"Ces litiges sont fréquents lorsque les nationalités sont différentes ou lorsque le rapport à l’argent n’est pas le même entre deux personnes de nationalités identiques", ajoute également un agent immobilier, interrogé par Le Figaro.
Pour rappel, le barbecue était déjà une source de conflits lors du confinement. Entre voisins, les désaccords étaient légion.
