De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont fini par se mettre d'accord. Depuis le 15 décembre 2021, le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 est finalement adopté. Bien sûr, rappelle L’Indépendant sur son site, il doit encore passer devant le Conseil constitutionnel avant d’être indéniablement et irrévocablement validé. Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’est pas possible d’évoquer quelques-uns des changements qu’il prévoit. Bon nombre d’entre eux concernent assez directement le portefeuille des Françaises et des Français, mais ça n’est pas le cas de tous.
Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama, que vous retrouverez en conclusion de cet article.
Dans le détail, informe le site spécialisé Légifiscal, plusieurs groupes ont voté largement en faveur du texte. Il s’agit essentiellement des partis issus de la majorité présidentielle, parmi lesquels :
- La République en Marche (LREM), qui a fourni 93 voix en faveur de l’adoption
- Le Mouvement Démocrate (MoDem), qui a fourni 36 votes en faveur de l’adoption
- Agir Ensemble, qui a fourni 12 voix en faveur de l’adoption
Sans grande surprise, les principaux partis d’opposition se sont exprimés contre le Projet de loi de Financement en question. Les Républicains (LR) ont aligné 21 voix contre ce dernier.
Le PLF 2022 fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel
Cela ne surprendra pas les habitués de la question légale, mais le Projet de loi de Financement fait désormais l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel, par une soixantaine de parlementaires en provenance des deux chambres. Cette étape correspond à l’application de l’article 61 alinéa 2 de la Constitution française.