Publié par Rédaction, le 03/09/2018

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Impôt à la source : pourquoi le fisc est-il si inquiet ?IllustrationIstock
Depuis quelques jours, le président de la République et le fisc semblent douter de la pertinence de cette réforme. Les sujets qui les inquiètent sont nombreux…
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Impôt à la source : incompatible avec le système fiscal français ?

S’il est effectivement adopté, le prélèvement à la source modifiera considérablement la façon dont sont collectés les impôts en France. Cette mesure, présentée comme une réforme visant à simplifier le système des impôts, a déjà été adoptée par bon nombres de pays de l’OCDE, rappelle Le Point. Pourtant, il n’est pas inenvisageable qu’un tel schéma de collecte de l’impôt engendre une véritable usine à gaz en France, indique l’hebdomadaire.

Et pour cause ! Le système fiscal français est, par nature, assez différent de ceux de nos voisins européens. En France, l’impôt est calculé à l’échelle du foyer et il existe de nombreuses incitations fiscales. C’est pour cette raison que le ministère de L'Économie a dû adapter le procédé et proposer plusieurs taux d’imposition (personnalisé, individualisé ou neutre). C’est également pour tenir compte des spécificités du modèle français que Bercy a élaboré un système d’acompte : d’après Le Point, il s’agit d’éviter "de trop fortes avances de trésorerie". Et c’est loin d’être le seul élément qui inquiète l’administration fiscale, à en croire les informations du Parisien…

Impôt à la source : une réforme sur le point de tourner au fiasco à cause de bugs ?

"Le dispositif technique fonctionne, il est prêt", assurait Gérald Darmanin sur Twitter, samedi dernier. Des propos qui entrent en contradiction avec les révélations du Parisien, qui a pu consulter une note interne au gouvernement faisant état de multiples bugs. En à peine un an, on compte pas moins de 750 000 erreurs, dévoile le rapport de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), cité par le journal.

Pire encore, ces erreurs surviennent de façon aléatoire : en janvier 2018, tout allait bien tandis qu’en février on en comptait 352 000. Et contre certains de ces bugs, il n’existe aucune protection, à priori. Certains entraînent une multiplication des prélèvements tandis que d’autres, plus courants, contraignent le contribuable à s’acquitter de son impôt mais aussi de celui d’un homonyme.

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Dans tous les cas, les Français pourraient bien payer plus d’impôts… Et le fisc être contraint de rembourser des dizaines de milliers de contribuables en catastrophe.

Impôt à la source : les syndicats et les entreprises toujours très hostiles à la réforme

Les syndicats pointent du doigt la question de la confidentialité, estimant que "les informations à la disposition des employeurs" pourraient interférer dans "les relations avec les salariés" à l’occasion de négociations salariales", indique Le Point, citant la CGT.

Le patronat, en revanche, s’émeut de la "charge financière" que pourrait représenter la mise en place du prélèvement à la source. En effet, celle-ci est estimée entre 310 et 420 millions d’euros par l’Inspection générale des finances (IGF). En outre, les entreprises soulignent également les problèmes d’ordre administratif qu’une telle réforme pourrait créer.

Le gouvernement craint également un "choc psychologique", susceptible de grever la croissance française. Compte tenu de l’apparente baisse de salaire que pourrait engendrer – au moins visuellement – la mise en place de l’impôt à la source, certains économistes craignent une baisse de la consommation des ménages… Laquelle impacterait mécaniquement le dynamique économique du pays.

Impôt à la source : la peur d’une incompréhension politique ?

Compte tenu du caractère complexe de cette réforme, le gouvernement craint que la réforme soit mal comprise et donc potentiellement rejetée par un nombre considérable de contribuables, rappelle Le Monde. 

Si le prélèvement à la source est appliqué tel qu’originellement prévu, le mode de collecte de l’impôt changera à partir de janvier 2019. L’impôt devenant mutualisé, les Français verront donc leur salaire net diminué – quand bien même, sur une année complète, il ne devrait pas y avoir de perte, sauf erreur. Toutefois, rappelle le quotidien du soir, la somme correspondant à l’impôt mutualisé reste estimée en amont : il pourrait donc exister des écarts entre le montant demandé et celui à régler à la fin. Une différence régularisée au printemps, mais susceptible de générer une certaines frustrations chez le contribuable. Ce qui, particulièrement à l’approche des élections européennes de mai 2019, n’arrangerait que très peu le gouvernement…