![Tubiana, Trump, Jagger & Richards… Quoi de neuf ce mardi 16 juillet 2024 ?](/files/styles/pano_m/public/images/diaporama/6/1/1/2967116/vignette-focus.jpg?itok=ZQVi24QG)
Laurence Tubiana, proposée comme Première ministre, ne fait pas l’unanimité au sein du NFP; Donald Trump plus combatif que jamais après la tentative d’assassinat; une saison des feux de forêts qui démarre...
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé lundi que plusieurs pays se sont mis d’accord pour signer un accord afin de limiter au maximum l’évasion fiscale des multinationales.
Une décision importante puisque les pertes de recettes seraient d’environ 240 milliards d’euros par an. En France, cette somme perdue par des impôts non payés par les grands groupes étrangers serait d’environ 30 milliards, soit presque la moitié du déficit du Budget de la nation, précise RTL.fr.
Parmi les mesures prévues, on retrouve notamment un encadrement des niches liées aux brevets, une limitation de la déductibilité des intérêts mais aussi plus d’informations sur les régimes fiscaux préférentiels de certaines sociétés.
Les groupes visés sont des multinationales telles que Google, McDonald’s, Amazon, Apple, Total… Un répertoire mis en place devrait par ailleurs permettre de répertorier les chiffres d’affaires de ces grands groupes, leurs emprunts, brevets, profits… Le tout pour savoir s’ils payent suffisamment d'impôts.
En vidéo sur le même thème : Renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises dans l’UE
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