Démarchage à domicile : quels sont vos droits ?

Le démarchage, qu'il soit effectué par téléphone ou en se rendant directement au domicile de la personne concerné, peut s'avérer très intrusif. Quels sont vos droits ?

Comme le reste des activités commerciales, le démarchage est très réglementé. Les vendeurs qui se déplacent jusqu’à votre porte doivent donc respecter un certain nombre de contraintes, comme l’explique l’administration française sur le site officiel du ministère de l’Intérieur.

Pour rappel, le démarchage à domicile - ou porte-à-porte - est “une activité commerciale qui consiste à se déplacer au domicile de potentiels acheteurs et consommateurs”, informe la plateforme. Il s’agit alors “de leur vendre des biens ou des services, au moyen d’un contrat”. Pour l’essentiel, les règles fixées visent à protéger les consommateurs et portent tant sur le contenu du contrat éventuellement signé que sur les délais de rétractation.

Le démarchage, c’est important de le préciser, ne peut se faire que dans les lieux suivants :

Le domicile du démarché
Le lieu de travail du démarché
Le lieu de travail du démarcheur
En extérieur (dans la rue ou un centre commercial, par exemple)

Ces éléments écartés, reste l’essentiel de la réglementation à comprendre…

Démarchage : les contrats exclus

Plusieurs types de contrats ne peuvent théoriquement pas faire l’objet de démarchage. Il s’agit des contrats suivants :

Service de santé, prescription et délivrance de médicaments
Autres services sociaux
Jeu d'argent
Service financier (prêt, assurance)
Contrat rédigé par un officiel public (exemple : notaire)
Forfait touristique
Fourniture immédiate de denrées alimentaires, boissons, biens de consommation courante (exemple : tournée de commerçant dans une zone rurale)
Service de transport de passagers
Abonnement unique internet, téléphone
Bien immobilier : construction, acquisition, transfert, location, utilisation d'un bien à temps partagé

Du reste, le démarcheur a l’obligation de :