SociétéPV de stationnement : cette condition pourrait les faire sauter
Une conductrice a saisi le Conseil d'État après avoir reçu une contravention pour stationnement. Et la juridiction lui a donné raison. Explications.
IllustrationCreative CommonsPartout dans le monde, face à la crise sanitaire, les décideurs économiques et politiques baissent leur rémunération en guise de soutien. Que font-ils de l'argent économisé ?
Carrefour, Suez, Kering, Renault, Sodexo, Fiat, Disney, Michelin, Accor ou encore Boeing… En raison de l'impact de la pandémie sur l'activité économique, nombreux sont les patrons des grandes entreprises françaises à réduire leur salaire de 25% ou plus de leur propre chef, pour quelques mois, ou jusqu’à la fin de l’année.
D’ailleurs, dans un communiqué publié le 29 mars dernier, L'AFEP, l'association française des entreprises privées recommandaient "aux dirigeants mandataires sociaux qui sont restés à leur poste ou qui sont en télétravail de réduire d'un quart (-25%) leur rémunération globale qui leur sera versée en 2020 pour la durée où des salariés de leur entreprise seront en chômage partiel".
L’appel semble avoir été entendu. Des investisseurs renoncent aussi au versement de leurs dividendes en 2020.
A l’étranger également, par solidarité avec leurs salariés, les grands patrons se mobilisent : Fiat Chrysler, Disney, Boeing, Marriott International, etc, rapporte Le Figaro.
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Certains ministres et élus en Nouvelle-Zélande, en Bulgarie ou encore en Autriche, diminuent aussi symboliquement leur salaire durant la pandémie de Covid-19.
Ces pratiques sont-elles par ailleurs utiles à la relance économique ?
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Des baisses de salaire contre des aides publiques
En France, les entreprises ont été appelées à faire preuve d’exemplarité. Notamment celles ayant recours au chômage partiel. Le 31 mars dernier, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État française auprès du ministre de l’Économie, leur a ainsi demandé de diminuer de 25% la "rémunération globale" de leurs dirigeants.
"Il y a un engagement de ne pas verser de dividendes pour les entreprises qui auraient recours aux dispositifs d’État, de ne pas procéder à des rachats d'actions et de diminuer de 25% la rémunération globale des dirigeants. Sinon ce sera un remboursement avec des pénalités de retard", a-elle indiqué devant l’Assemblée nationale.
Ce geste de solidarité est donc pour certaines entreprises une contrepartie aux aides publiques. Car d’autres n’y ont pas fait appel. Selon l’AFEP, qui regroupe les dirigeants des 110 plus grandes entreprises privées françaises "ces rémunérations non payées seront versées à des actions de solidarité nationale en relation avec le Covid-19".
Des diminutions de salaires pour approvisionner des fonds d'aide
Si plusieurs entreprises mettent en avant un signe de solidarité avec leurs salariés, ce geste permet aussi d’approvisionner des fonds d’aide. Plusieurs d'entre elles mettent en effet cette mesure en avant.
Chez Sodexo par exemple, les 200 principaux dirigeants ont renoncé à leur rémunération variable quand les membres du comité exécutif ont baissé de 10% leur salaire fixe sur les 6 prochains mois. Ils ne percevront pas non plus leur bonus. Les 30 millions d'euros récoltés jusqu’au mois d’août permettront d’alimenter un fonds d'aide conçu pour les "salariés les plus vulnérables, partout dans le monde, qui vont être impactés par les pertes d'emplois", explique Sodexo au Figaro. "Certains salariés bénéficient de mesures d'activité partielle mais dans certains pays il n'y a pas de système de protection sociale", ajoute le groupe.
D’autres, comme Accor, Michelin, ou PSA, font de même. L’argent récolté par les fonds viendront soutenir salariés, petits partenaires stratégiques ou encore fondations de lutte contre le Covid-19.
Qu’en est-il de la diminution des rémunérations des ministres à l’étranger ?
Diminution des rémunérations : les ministres européens font des dons
Au sein de différents pays européens, les ministres font ainsi un geste. En Autriche, ils vont par exemple faire don d’un mois de salaire à une organisation de leur choix luttant contre le Covid-19."Des millions de gens doivent se serrer la ceinture ou traversent actuellement une passe économique difficile", a déclaré le chancelier conservateur Sebastian Kurz à la presse. "En cette période troublée, nous voulons envoyer un signal de cohésion", a-t-il précisé à Vienne.
Même constat en Bulgarie. Une action similaire est-elle envisageable en France ? S’il y a une forte demande d’exemplarité, cela ne semble pas encore envisagé.
C’est la raison pour laquelle une pétition en ligne a l'attention d'Edouard Philippe été lancée par Contribuables Associés. Elle a pour objectif de créer une "participation à la solidarité nationale" de 16%, appliquée à tous les revenus des hauts fonctionnaires dépassants 5 496,71 €. "Cette participation sera reversée au fonds de solidarité des artisans, commerçants, professions libérales et TPE en difficulté", nous explique Eudes Baufreton, le directeur de l’association. L’appel sera-t-il entendu par le gouvernement ?
