Publié par Florence Massin, le 21/09/2018

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Concubins : comment protéger votre conjoint après votre mort ?IllustrationIstock
Même si vous avez partagé vos plus belles années de vie avec l'être aimé, sans mariage ni pacs, la loi considère les concubins comme étrangers l'un pour l'autre. Il n'existe alors aucune protection pour le survivant. Comment le protéger ? Quelles sont les dispositions à prendre ? Revue de détails.
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Concubins : quels sont vos droits ?

"Juridiquement le mariage tient une place importante dans notre Code civil. Si le mariage et le Pacs sont encadrés par la loi, ce n’est pas le cas du concubinage", explique-t-on à la chambre des notaires.

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C’est ainsi que :

- sur la retraite : les concubins ne peuvent bénéficier de la pension de réversion des retraites (général et complémentaire) du défunt.

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- sur la succession : le concubin survivant n’a aucun droit si le défunt n’avait pris aucune disposition en sa faveur. Les concubins sont considérés comme des étrangers l’un pour l’autre, selon la loi. Vous pouvez lui léguer par testament une partie de vos biens, mais les droits de succession et de donation s’élèvent à 60 % sur leur valeur totale (après un abattement de 1594€ sur une succession). De plus, s’il y a des enfants, le testament ne peut porter atteinte à la part réservataire*, cette part minimale accordée aux héritiers. Le testateur ne pourra transmettre à la personne de son choix que la quotité disponible (la part du patrimoine non réservée).

* S’il ne peut pas déshériter ses enfants et ne pas toucher à leur part réservataire, le testateur peut disposer librement de la part restante appelée "quotité disponible". La quotité disponible correspondra à la moitié des biens du donateur en présence d’un seul enfant, du tiers des biens en présence de deux enfants et du quart des biens en présence de trois enfants ou plus.

Comment permettre à votre concubin de rester dans votre maison

Le sort du concubin survivant est précaire. Le concubin non pacsé ne bénéficie d’aucune protection relative au logement. Si celui-ci appartenait au défunt, ses héritiers peuvent lui demander de quitter les lieux sans délai*. Si les concubins étaient propriétaires tous les deux, les héritiers nouvellement en indivision peuvent demander la vente du logement.

Cependant : il est possible de léguer un droit d’usage et d’habitation, pour lui accorder la possibilité d’occuper le logement à vie. Ce droit doit prendre en compte la part réservataire des héritiers. Le leg devant souvent être réduit à la quotité disponible.

Des droits sont dus au fisc et calculés selon la valeur de l’usufruit et l’âge du bénéficiaire. Renseignez-vous auprès d’un notaire.

* lorsque le logement était la propriété exclusive du défunt, le concubin survivant n’a aucun droit. Les héritiers sont en droit de lui demander de quitter les lieux immédiatement. Lorsque le bien a été acheté en commun, chacun est propriétaire de sa part. Le concubin survivant est alors en indivision avec les héritiers du défunt.

L'assurance-vie, une solution pour le concubin ?

Si le concubin est le bénéficiaire (il est important de le désigner nominativement) de votre contrat d'assurance-vie, il recevra à votre décès les capitaux placés. Ceux-ci n'entrent en principe pas dans la succession, sauf si les sommes accumulées sont très importantes par rapport au reste du patrimoine et désavantagent les héritiers.

Attention : il est important d'y souscrire et de verser le maximum de capital avant vos 70 ans. Ainsi, vous pouvez transmettre jusqu'à 152 500€ de capital sans impôt. Les versements au-delà de cet âge présentent une fiscalité différente beaucoup moins avantageuse (la franchise fiscale tombe à 30 500€).

L'avantage : l'assurance-vie donne toute liberté à l'adhérent de désigner son ou ses bénéficiaire(s). C'est un outil à privilégier si vous désirez transmettre une partie de votre patrimoine à des personnes non-héritières, comme un concubin (ni marié, ni pacsé).

D’autres conseils pour protéger votre concubin

- Si en tant que concubins, vous étiez tous deux locataires, il est préférable que les deux noms figurent sur le bail. Le concubin survivant pourra rester dans le logement si vous viviez ensemble depuis au moins un an. Au décès, il aura à demander à ce que le bail soit mis à son nom.

- Les biens acquis par les concubins leur sont personnels, et chacun a la propriété de ce qu’il a acheté. Pour éviter tout problème avec les héritiers, il est souvent conseillé de conserver les factures et justificatifs d’achat pour le mobilier et le matériel coûteux.