De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Vous avez été floué de 100 milliards d’euros : la fraude fiscale en forte hausse ?
C’est un montant astronomique. La fraude fiscale, en très forte hausse, coûterait 100 milliards d’euros à l'État, révèle Marianne, qui se base sur les résultats du rapport du syndicat Solidaires-Finances publique. L’organisme produit une étude quinquennale. Et d’après lui, la tendance est à la hausse. Une hausse de près de 20 milliards d’euros en 5 ans.
100 milliards d’euros, au total, c’est 1,5 fois ce que l’impôt sur le revenu rapporte, souligne l’hebdomadaire. Si ses finances n’étaient pas grevées par la fraude, l'État pourrait même afficher un budget à l’équilibre, le tout en finançant l’intégralité des politiques publiques en faveur de l’écologie et de la transition écologique. Mais ce n’est pas tout : pour le contribuable également, la fraude a un coût.
"Plus de fraude fiscale implique mécaniquement plus d’endettement et donc plus d’impôts. En se basant sur le chiffre avancé par le syndicat Solidaires-Finances publique, on peut estimer qu’elle coûte un peu plus de 1492 euros en moyenne par citoyen", indique Philippe Crevel, économiste et directeur du Cercle de L'Épargne.
Vous avez été floué de 100 milliards d’euros : le véritable coût de la fraude
"Le véritable coût de la fraude fiscale est très difficile à estimer puisque, par définition, elle demeure cachée. Selon les rapports, les écarts peuvent varier de 1 à 4", commence d’entrée de jeu l’économiste. En effet, différentes ONG fournissent également d’autres statistiques : pour Oxfam, la fraude fiscale représente 60 à 80 milliards d’euros. Pour Tax Justice Network, une association mandatée en 2012 par le groupe socialiste du Parlement européen, le chiffre grimpe jusqu’à 200 milliards environ.
"Le syndicat Solidaires-Finances publique a une vision assez extensive de la fraude fiscale. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que dans ce domaine, la France est un pays qui s’en sort assez bien : dans l’Hexagone on fraude plutôt moins que dans d’autres pays européens, comme l’Italie ou la Grèce. Le taux de recouvrement est de 95%", rappelle le directeur du Cercle de L'Épargne.
"En outre", poursuit-il, "il ne faut pas perdre de vue que la lutte contre la fraude peut coûter très cher. Des efforts intensifs ont été mis en place sous François Hollande, permettant à l'État de récupérer environ 20 milliards d’euros. C’est énorme. Mais plus on récupère de l’argent, plus cela devient cher de lutter contre ce genre de montages complexes qui permettent d’éviter l’impôt. Quand, pour récupérer 100 euros, il faut en dépenser 120, ce n’est plus rentable…", analyse-t-il.
Vous avez été floué de 100 milliards d’euros : est-il plus facile de frauder aujourd’hui ?
L’une des raisons pour lesquelles la fraude est si élevée en France, indique le rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, c’est la suppression de 3 100 postes de contrôleurs.
"Les gouvernements successifs ont sciemment mis en avant les résultats obtenus par ce service de traitement des déclarations rectificatives", pointe du doigt Vincent Drezet, membre du syndicat, au micro de Marianne. Il parle des guichets du ministère des Finances qui ont permis à plusieurs milliers de fraudeurs de régulariser leur situation. "Mais cela masque la chute inquiétante du taux de couverture du tissu fiscal, autrement dit de la présence effective du contrôle discal, et ce quelque soit le mode de contrôle (dans les locaux ou du bureau)", ajoute-t-il.
Frauder n’aurait jamais été plus simple, en France. Aujourd’hui, une entreprise soumise à la TVA est susceptible faire l’objet d’une vérification de sa comptabilité tous les… 130 ans en moyenne. Depuis 2008, la probabilité de fréquence du contrôle a reculé de plus d’un tiers, insiste le journal hebdomadaire.
Un constat avec lequel Philippe Crevel s’inscrit en faux. "Certes, la mondialisation facilite la réalisation de montages complexes. Toutefois, il existe des accords internationaux en faveur de la transparence. Aujourd’hui, il est plus difficile de frauder qu’il y a 7 ou 8 ans", explique-t-il.