Société
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IllustrationIstockLa chasse aux doublons est renforcée. Si vous possédez plusieurs Livrets A ou autres produits réglementés dans différentes banques, pour éviter de lourdes amendes, vous devez agir vite pour régulariser votre situation.
165 milliards d’euros ! Voici ce que devrait atteindre l’excès d’épargne des ménages français d'ici à la fin 2021, d’après les estimations de la Banque de France. Depuis le début de la crise sanitaire et l’instauration de diverses restrictions, les foyers, privés de loisirs et craintifs face à l’avenir, ont moins dépensé. 110 milliards ont ainsi été récoltés sur les produits d’épargne de précaution en 2020.
L’État, inquiet face à cette surépargne sur laquelle il mise pour relancer en partie l’économie, tente alors de trouver divers moyens pour inciter les Français à débourser leur argent, sans pour autant créer de nouvelles polémiques. Dernière trouvaille pour éviter que de grosses sommes soit déposées sur plusieurs livrets en même temps ? Faire la chasse à la multi détention de livrets d’épargne réglementée, tels que le Livret A.
Comme c’est déjà le cas depuis 2013 pour le produit préféré des Français, rappelle le site service-public, à partir du 1er janvier 2024 maximum, les banques vont devoir renforcer les contrôles. Objectif : vérifier que leurs clients ne détiennent pas déjà un livret similaire ailleurs avant d’en ouvrir un deuxième de la même catégorie, et s’assurer qu’ils n’en n’ouvriront pas d’autres, ultérieurement.
Votre Livret A est passé entre les mailles du filet ? Pensez à régulariser votre situation. Faites-en de même pour les autres livrets d'épargne visés.
Vidéo du jour
Livrets d’épargne en doublon : quels produits sont concernés ?
"Détenir 2 livrets d'épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire... est interdit par loi", peut-on lire sur le site du service public. Selon le Code monétaire et financier, il n’est en effet, en principe, pas possible de détenir plus d’un produit défiscalisé de chaque catégorie.
Or, dans les faits, nombreux sont ceux qui en possèdent plusieurs. Raison pour laquelle la vigilance s’accroît. "Depuis 2013, avant d'ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n'en possèdent pas déjà un. Un décret paru au Journal officiel le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous les produits d'épargne réglementée (LEP, LDDS, PEL...)."
Voici les livrets d’épargne concernés :
- Livret A
- Livret d’épargne populaire (LEP)
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret Jeune
- Plan épargne logement (PEL)
- Compte épargne logement (CEL)
Quelles mesures vont-alors appliquer les banques ?
Épargne en doublon : quel processus de vérification ?
Comme le notifie l’administration française, dès le 1er janvier 2024, les banques vont appliquer diverses mesures de contrôles que voici, avant de procéder ou non, à l’ouverture de ces livrets d’épargne réglementée :
- interroger l’administration fiscale sur les informations relatives à d’autres produits d’épargnes identiques à celui dont la démarche est en cours
- refuser l’ouverture du livret d’épargne, si le client s’oppose à ce que l’administration fiscale communique les informations
- refuser l’ouverture, si l’administration fiscale confirme que le client est déjà titulaire d’un ou plusieurs livrets d’épargne identiques
Que faire et que risquez-vous en cas de doublon ?
Multi détention de livrets d’épargne : quelles sanctions ?
Vous possédez plusieurs Livrets A ou autres livrets d’épargne identiques ? Une fois que votre banque vous en a informé, vous disposez de deux mois pour régulariser la situation. Si rien n’est fait au terme de ce délai, les produits d’épargne réglementée maintenus en doublon seront soldés par la banque. L’argent sera transféré vers un autre compte. D'après la législation, vous risquez en revanche une amende de 2% de l’encours du produit surnuméraire.
De fait, si vous détenez 500 euros sur un premier Livret A et 10 000 euros sur un autre, vous devrez payer 200 euros d'amende, ce qui représente près de 5 ans d'intérêts à 0,5%, rapporte Boursorama. La note peut donc très vite grimper. Mieux vaut agir le plus rapidement possible.
Selon le décret n° 2021-277 du 12 mars 2021, avant cette date limite du 1er janvier 2024, "des dates d’entrée en vigueur différentes peuvent être prévues pour chacun des produits d’épargne réglementée".
