Publié par Florence Massin, le 17/05/2016

3 min de lecture
Indemnités de départ à la retraite : serez-vous taxé(e) ? ©Getty Images Istock
Lors d'un départ à la retraite, il arrive très souvent que votre employeur vous verse des indemnités. Le montant de cette indemnité varie selon que l'initiative de ce départ est prise par le salarié ou par l'employeur. Qu'en est-il ? Sont-elles taxées ? Le point.
Sommaire

1 - Indemnité de départ volontaire à la retraite : quelles conditions ?

Lorsqu'un salarié quitte volontairement l'entreprise pour prendre sa retraite, il perçoit une indemnité légale de départ à la retraite.

Il doit répondre à 3 conditions pour y avoir droit :- avoir atteint l'âge légal du départ à la retraite (entre 60 et 62 ans)* selon son année de naissance,- avoir au moins 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise,- et quitter volontairement son entreprise.

Le montant de l'indemnité d'un départ volontaire correspond à 1/2 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 1 mois de salaire après 15 ans, 1 mois et demi de salaire après 20 ans, et 2 mois de salaire après 30 ans.

Pensez-y : les conventions collectives peuvent prévoir des indemnités supérieures. C'est l'indemnité la plus favorable pour le salarié qui est prise en compte. L'employeur peut également accorder une indemnité de fin de carrière en plus de cette indemnité légale ou conventionnelle.

Vidéo du jour

Une seule démarche : il faut informer son employeur de son projet de départ un à deux mois** avant la date effective.

* que vous ayez acquis ou pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein de votre pension de retraite.** un préavis d'un mois pour une ancienneté entre 6 mois et deux ans, et de deux mois pour une ancienneté d'au moins deux ans.

2 - Quelle imposition sur l'indemnité versée ?

Les indemnités versées lors d'un départ volontaire à la retraite sont soumises en totalité à l'impôt sur le revenu et doivent être déclarées en salaires. Il est possible de demander un étalement de cet impôt sur plusieurs années.

Cette indemnité est considérée comme un complément de salaire. Elle est soumise aux cotisations sociales, à la CSG et la CRDS.

Des exceptions : dans certains cas, notamment lors d'un plan social de sauvegarde à l'emploi, les indemnités de départ perçues sont totalement exonérées.

Sachez-le : si vous choisissez de quitter votre emploi par une rupture conventionnelle, et si vous remplissez les conditions pour prendre votre retraite, l'indemnité est taxée comme celle d'un départ volontaire.

3 - Lors d'une mise à la retraite par votre employeur : quelles conditions ?

Le salarié mis à la retraite par son employeur perçoit une indemnité différente et plus élevée que s’il prend l’initiative de prendre sa retraite. Celle-ci est calculée dans les mêmes conditions qu'une indemnité légale de licenciement.

Les conditions : le salarié doit justifier au moment de sa mise en retraite d'au moins 1 an d'ancienneté au service du même employeur.

Le montant de l'indemnité d'une mise en retraite correspond à 1/5ème de mois de salaire brut (sur la moyenne des salaires des 12 derniers mois précédant le départ ou des 3 derniers mois si le calcul est plus favorable) multiplié par le nombre d'année d'ancienneté. Au-delà de 10 ans d'ancienneté, il faut y ajouter 2/15ème de mois de salaire par année supplémentaire.

Pensez-y : des dispositions contractuelles ou conventionnelles peuvent prévoir des conditions plus favorables. C'est l'indemnité la plus favorable pour le salarié qui sera prise en compte.

4 - Quelle imposition sur l'indemnité versée ?

Les indemnités versées lors d'une mise à la retraite sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite d'un plafond.

Ce plafond correspond soit à l'indemnité de mise à la retraite prévue par la loi ou la convention collective du salarié, soit au double de la rémunération brute perçue au cours de l'année précédant la fin du contrat, soit à 50% du montant total de l'indemnité. La solution la plus favorable au salarié est maintenue, avec une limite maximum de 193 080 euros en 2016 (5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale). Au-delà de ce plafond, le reste de l'indemnité est imposable et reste à déclarer en tant que salaires.

Cette indemnité ne subit ni prélèvement de cotisations, ni de CSG-CRDS dans la limite de 77 232 euros en 2016.