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abacapressÇa y est, vous voilà en vacances ! Deux jours après le début de vos congés, vous tombez malade.
Vos droits : il n'est pas possible de reporter ou de prolonger ses congés. Vous devez reprendre le travail à la date prévue (sous réserve que votre arrêt de travail soit terminé).
En revanche : si vous étiez tombé(e) malade avant et toujours en arrêt de travail le jour où vous deviez partir en vacances, vous bénéficiez d'un report de tous les jours de congés sous arrêt maladie. C'est cependant à l'employeur de fixer les dates du report.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle : les congés payés acquis sont reportés automatiquement à la reprise du travail.
Vos droits : si votre droit aux congés payés est automatique, vous n'êtes pas libre de les poser quand vous le désirez. Dans de nombreuses entreprises, il est possible de demander certaines dates et de s'arranger entre collègues. Mais c'est l'employeur qui décidera en définitive si vous pouvez ou pas vous absenter à la période choisie.
Cependant : il est tenu de faire connaître sa décision au moins un mois avant votre départ. Passé ce délai, les congés ne peuvent plus être annulés, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, il doit vous rembourser l'intégralité des frais engagés pour l'organisation de vos vacances (billets de train, locations...).
Autre possibilité : pour le bon fonctionnement de l'entreprise, l'employeur peut opter après consultation avec les représentants du personnel, pour la fermeture de la société ou des départs échelonnés imposés entre le 1er mai et le 31 octobre. Il tient en général compte de la situation familiale de ses salariés et de leur ancienneté dans l'entreprise.
Vos droits : à l'occasion de certains événements familiaux, la loi accorde aux salariés des jours de congés supplémentaires.
Cependant : tout dépend de la convention collective. Nombre d'entre elles prévoient des congés d'une durée supérieure à celle prévue par la loi ou pour d'autres événements comme un déménagement par exemple (1 journée).
Sachez-le : le congé pour événement familial ne doit pas être pris nécessairement le jour de l'événement, mais dans une période "raisonnable" qui le suit.
Vos droits : vous ne pouvez pas prendre vos 5 semaines de congés payés en une seule fois. La 5ème semaine doit être séparée du congé dit principal, sauf accord de l'employeur ou si vous êtes originaire des DOM-TOM ou de l'étranger et que vous désirez retourner dans votre pays d'origine pour vos vacances. L'absence ne doit pas perturber en revanche le bon fonctionnement de l'entreprise.
Cependant : 12 jours au moins (2 semaines) doivent être pris d'affilée pendant la période légale de congé, entre le 1er mai et le 31 octobre. Vous pouvez ensuite accoler d'autres jours (pour partir jusqu'à 4 semaines maximum) à cette période ou les utiliser de manière morcelée à un autre moment.
La cinquième semaine : doit être prise en une seule fois pendant la période du 1er novembre au 30 avril, sauf accord d'entreprise.
Vos droits : les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits aux congés payés que les salariés à temps plein, soit 30 jours ouvrables (du lundi au samedi hors jours fériés) par an, l'équivalent de 5 semaines de vacances.
Le calcul : la durée du congé est fixée à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué pendant la période de référence* entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante. Le salarié en CDI doit justifier d'au moins 10 jours de travail effectif, en continu ou en discontinu, dans l'entreprise pour bénéficier de congés payés.
* certaines entreprises comme les bâtiments et travaux publics, manutention, transports, dockers, spectacle... ont une autre période de référence : du 1er avril au 31 mars.
Vos droits : si 12 jours du congé principal doivent être pris en continu entre le 1er mai et le 31 octobre, le reste (du 13ème au 24ème jour) peut être fractionné. S'ils sont pris en dehors de la période légale de congés (soit entre le 1er novembre et le 30 avril), cela donne droit à des jours supplémentaires de vacances.
Ainsi : si vous reportez entre 3 et 5 jours hors saison, vous gagnez 1 jour de congé ; à partir de 6 jours, 2 jours.
En revanche : aucun jour de repos supplémentaire n'est prévu en cas de fractionnement de la 5ème semaine de congés.
Par exemple : si Mme Dubois prend 3 semaines en août et 2 semaines (6 jours reportés + 5ème semaine) en février, elle a droit à 2 jours de congés supplémentaires.
Sachez-le : ils sont dus que ce soit le salarié ou l'employeur qui ait demandé le fractionnement. Cependant, l'employeur n'est pas forcé d'accepter. Souvent, il autorise après accord individuel ou d'entreprise, le fractionnement des congés si le salarié abandonne ces jours supplémentaires.
Vos droits : les salariées de retour d'un congé de maternité ont droit à leurs congés payés, quelle que soit la période. Elles pourront prendre leurs congés à leur retour dans l'entreprise.
En revanche : les périodes d'absence pour maladie, grève, chômage partiel ne sont pas comptabilisées dans le temps de travail effectif et n'ouvrent pas droit à des congés payés, sauf si la convention collective ou des accords d'entreprise prévoient des dispositions plus favorables.
Cependant : les congés maladie de courte durée (- de 4 semaines) ne changent rien parce que le décompte se fait par période de 4 semaines. Avec un arrêt maladie d'une semaine, vous aurez toujours le droit à vos 2,5 jours de congés. En revanche, si vous présentez un arrêt de travail pour maladie de trois mois, vous pouvez perdre 7,5 jours ouvrables de congés payés.
Une exception : dans le cas d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, les congés payés sont comptabilités pendant toute la période et sont dus.
Vos droits : les congés payés sont un droit. Un employeur comme un salarié ne peut imposer à l'autre partie un report de ses congés sur l'année suivante. Ils doivent être épuisés au 30 avril de l'année en cours, sauf accord collectif indiquant des dispositions plus favorables (comme reporter ses congés jusqu'au 31 décembre de l'année suivante). Les congés non pris durant la période légale sont perdus. Vous ne percevrez pas d'indemnité compensatrice. Dans l'usage, des arrangements sont cependant possibles.
En général : un salarié embauché le 1er décembre 2010 a le droit à 2,5 jours/mois travaillé entre le 01/12/2010 et le 31/05/2011, soit 15 jours à prendre entre le 01/05/2011 et le 30/04/2012.
Un cas particulier : la 5ème semaine peut être reportée sur un compte épargne temps pour 6 années maximum en vue d'un congé sabbatique ou d'un congé pour la création d'une entreprise.
Sachez-le : si vous ne demandez pas vos vacances, votre employeur peut vous obliger à les prendre.
Attention, les congés payés sont réglementés et vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez.
À éviter :
Des exceptions notamment avec le congé parental d'éducation où vous pouvez exercer une activité d'assistante maternelle.
Les risques : le licenciement pour faute grave sans préavis, vous privant de vos indemnités de licenciement.
Le congé :
* non rémunéré par l'entreprise, mais il est possible de bénéficier d'allocations.
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