Pas de deuxième journée de solidarité pour financer la dépendance

Nicolas Sarkozy l'avait promis lors de sa campagne en 2007 : il s'attaquerait au financement de la dépendance. Confronté au phénomène du vieillissement de la population, le gouvernement doit faire face à un coût estimé aujourd'hui à 20 milliards d'euros, qui passerait à 30 milliards d'euros d'ici 2025. Bien que certains élus de la majorité le poussent à reporter cette réforme sensible, le Chef de l'Etat a lancé le chantier sous forme d'un débat national qui devrait donner lieu à une proposition de loi avant l'été. L'échéance approche, et (débat ou non) l'Élysée supprime une à une les pistes envisagées jusqu'à présent.

Quel financement aujourd'hui ?

Les personnes en situation de dépendance perçoivent aujourd'hui l'APA, l'allocation personnalisée d'autonomie. Cette aide est financée par 0,1 point de la CSG, et par la contribution solidarité créée depuis la canicule de 2003 (jour de Pentecôte travaillé). Problème : ces fonds ne couvriraient que 30% des besoins des personnes concernées. 

Le reste du financement est assumé par les départements et les familles. Comme le rappelle le président de l'Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, "les 102 départements de France financent trois types d’aides:

• Une grande partie de l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) : destinée aux personnes retraitées concernées, elle coûte un peu plus de 6 milliards.
• la Prestation de compensation du handicap (PCH) : elle va aux personnes en situation de handicap, par l’intermédiaire des Maisons départementales aux handicapés, qui définissent les plans de financement d’accompagnement. Cela représente plus de 1 milliard d’euros.
• le Revenu de solidarité active (RSA) : n’est pas pour les personnes âgées, mais pour tous les individus qui en ont besoin. Cela coûte 6 milliards d’euros."

Sur un total de 13 milliards, l'Etat ne finance donc que 7 milliards d'euros.

L'Élysée prend les devants

Quatre groupes de travail ont été mis en place en janvier 2011 par le ministère, censés diriger les axes de réflexion. Un site internet dédié a même été mis en ligne en février. Néanmoins, il semble que Nicolas Sarkozy garde la main sur les tenants et plus encore les aboutissants de cette réflexion collective. En effet, l'Elysée a rejeté ce 4 mai la piste d'une nouvelle journée de solidarité, sur le modèle de celle mise en place après la canicule, qui rapporte plus de 2 milliards par an.

Le Président aurait également refusé une augmentation de la CSG (Cotisation sociale généralisée) de la part des retraités ou encore les recours sur succession, qui pénaliseraient les familles, qui contribuent déjà pour une large part au financement de la dépendance.

Enfin, Nicolas Sarkozy aurait écarté la piste de l'assurance dépendance obligatoire ou les recours aux assurances privées de manière générale, piste proposée par plusieurs rapports successifs et qui avaient soulevé une vague de protestations à gauche. "Cela ne résout rien à court terme", confirme un conseiller de l'Elysée.

Quelles solutions reste-t-il ?

Deux pistes de financement de la dépendance sont aujourd'hui retenues par l'Elysée.

1. Supprimer les niches fiscales sur le capital et le patrimoine. Une piste plébiscitée par les répondants dans l'enquête Planet.fr "les 50-65 ans face au financement de la dépendance" réalisée par l'Ifop en janvier.
2. Favoriser la sortie des contrats d’assurance vie en "rente-dépendance". Cette piste permettrait de lever 1 milliard d’euros par an.

L'objectif reste le même : maintenir et pérenniser l'APA, actuellement versée à 1,1 million de personnes, en renforçant le rôle de la CNSA (Caisse nationale d'autonomie et de solidarité, créée après la canicule de 2003). Et permettre aux personnes âgées de rester à leur domicile le plus longtemps possible, selon leur degré de dépendance.

Il est prévu que Nicolas Sarkozy s'exprime à ce sujet début juillet, soit quelques jours après la fin des consultations orchestrées par Roselyne Bachelot. Quelque peu pressé de boucler ce dossier avec la présidentielle 2012, l'Elysée semble vouloir tenir le calendrier promis, quitte à ne pas révolutionner le système actuel. Un projet de loi est donc prévu pour septembre, avec des mesures applicables au budget 2012 de la Sécurité sociale.