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Depuis le 5 décembre 2007, toute commande d'une voiture écologiquement sobre vous donne droit à un bonus de 200 à 5 000 €, en fonction des émissions de CO2 par kilomètre.
Par exemple vous récupérerez pour :
- une Renault Mégane, une Citroën C4, une VW Polo : bonus de 200 € (entre 121 et 130 g de CO2) ;
- une Citroën C1, C3, une Renault Clio : bonus de 700 € (entre 101 et 120 g de CO2) ;
- une Mercedes Smart, une Fiat 500 : bonus de 1 000 € (moins de 100 g de CO2) ;
- une voiture électrique : bonus de 5 000 € (moins de 60 g de CO2).
Entre 130 et 160 g d'émission de CO2, il n'y a ni bonus, ni malus.
Un superbonus de 300 € peut s'ajouter à ce premier bonus, si vous profitez de l'achat d'une nouvelle voiture écolo pour mettre au rebut votre vieille auto de plus de 15 ans.
Eco-bonus : mode d'emploi
Le malus s'applique à tous les nouveaux véhicules qui polluent le plus, immatriculés depuis le 1er janvier dernier. Les recettes du malus servent à financer le bonus et le superbonus.
Par exemple, vous payerez pour :
- une Peugeot 607, une Opel Zafira : malus de 200 € (entre 161 et 165 g de CO2) ;
- une BMW Série 3, une Renault Mégane Break : malus de 750 € (entre 166 et 200 g de CO2) ;
- une Mercedes Classe E, une Renault Vel Satis : malus de 1 600 € (entre 201 et 250 g de CO2) ;
- un VW Touareg, une Citroën C6 : malus de 2 600 € (plus de 250 g de CO2).
En se basant sur les ventes de 2007, 25 % des nouveaux véhicules seraient concernés.
Notez que les seuils de CO2 pour le malus seront durcis de 5 g tous les 2 ans.
Trouvez votre modèle de voiture et ses émissions sur le site de l'Ademe.
Gare à l'effet inverse : le malus !
Tout se passe au moment de l'immatriculation de votre nouveau véhicule. Souvent, c'est le concessionnaire qui effectue cette étape.
- En règle générale, le concessionnaire vous remet le bonus au nom de l'Etat, et le déduit de votre facture. Il est ensuite remboursé par l'Etat. Si le concessionnaire ne fait pas cette avance, ou si vous immatriculez vous-même votre voiture en préfecture, vous pouvez télécharger le "formulaire de demande de versement du bonus écologique pour les particuliers" sur le site du ministère de l'Ecologie
- Même principe pour le malus : votre concessionnaire peut le payer pour vous, et l'ajouter à votre facture d'achat. Sinon, vous devrez le payer lors de l'immatriculation à la préfecture, en plus de votre carte grise.
Comment récupérer l'argent du bonus ?
Vous les confondez ? Ce n'est pourtant pas la même chose. L'éco-pastille est une taxe annuelle sur les nouveaux véhicules les plus polluants, qui permet de financer le retrait des vieilles voitures. Le système de bonus-malus apparaît seulement une fois, au moment où vous achetez votre voiture. Ce sont deux systèmes différents, et c'est ce dernier qui s'applique. Cependant, une évolution du malus est à l'étude afin d'annualiser son versement pour les voitures les plus polluantes. Le terme approprié est donc bonus-malus, ou encore éco-bonus, mais on ne doit plus parler d'éco-pastille.
· Plus d'infos sur l'éco-bonus sur le site du ministère de l'Ecologie.