Budget 2014 : nouvelles menaces sur l’assurance vie ?

© abacapressLa "mobilisation" de l'épargne au service des entreprises françaises se poursuivra avec la réforme du PEA et de la fiscalité de l'assurance vie, promettait le gouvernement avant les vacances. La réforme du PEA qui prévoit notamment la création d’un compartiment dédié aux PME, a été annoncée fin août par François Hollande en personne. Celle de l’assurance vie s’engage. 

Elle vise les mêmes objectifs : drainer l’argent des épargnants vers les entreprises sur le long terme, grâce à une souricière fiscale dissuadant les détenteurs de sortir avant terme. Parmi les pistes évoquées par Bercy, la plus probable est la création d’une nouvelle poche patrimoniale. Investie en actions et en obligations, elle sera réservée aux épargnants prêts à prendre des risques. Ceux-ci ne devraient en effet jouir d’une garantie sur le capital qu’à la fin de la période d’optimisation fiscale. 

Toute sortie anticipée comportant des risques financiers, ce compartiment sera dédié aux épargnants en quête de gestion dynamique au long cours. D’aucun se feront peut-être forcer la main : le recours à cette poche spéculative pourrait en effet être obligatoire au-delà d’un certain montant d’épargne. Ainsi, les détenteurs d’un contrat mobilisant de l’ordre de 500 000 euros seraient fortement incités, voire contraints, à opter pour cette option. Les assureurs soutiennent cette solution et le gouvernement y semble favorable.

Baisse des seuils d'imposition, hausse de la taxation...Autre piste de réforme évoquée : le rapport Eckert rendu le 30 juin dernier plaide pour un durcissement de la fiscalité du placement fétiche des Français. En terme successoral, l’assurance vie, à condition que les versements aient été effectués avant 70 ans, permet d’échapper à toute forme d’imposition à concurrence de 152 500 euros par bénéficiaire (imposition au taux forfaitaire de 20% au-delà). Mais, depuis 2011, un taux de 25% s’applique passé un seuil de 902 838 euros de part nette taxable par bénéficiaire.

Afin de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, désespérément vides, Bercy pourrait être tenté de baisser le seuil de 902 838 euros sous prétexte de justice fiscale ou de relever le niveau de la taxe. Lors du prochain débat sur la loi de finance 2014, tout laisse à penser que certains ténors de la majorité argueront en ce sens. En revanche, la baisse du plafond 152 500 euros aurait été écartée par Bercy ou n’interviendrait qu’à la marge pour éviter de fâcher trop d’épargnants à quelques encablures des municipales de mars 2014. Avant l’été, certains caciques du PS proposaient toutefois de ramener le montant des capitaux exonérés de 155 000 à 100 000 euros. 

Autre possibilité : dans leur rapport sur l'épargne financière, remis au printemps 2013 les députes PS Karine Berger et Dominique Lefebvre évoquaient la possibilité de taxer les gains issus d'un versement de moins de 4 ans en fonction de la tranche d'imposition de l'épargnant, sans possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Cette piste aurait également été délaissée.