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IstockL'Assurance-vie est un outil puissant en matière de transmission. Il permet aux parents de léguer d'importantes sommes à leurs enfants. Mais comment ça se passe une fois qu'il faut les récupérer ?
L’Assurance-vie est un placement de long terme. Dès lors, rappelle le portail Actu sur son site, il ouvre la porte à des taux de rémunération potentiellement intéressants. Dans certains cas, ils excèdent 2% et parfois ils dépassent même 5% ! Tout dépendra bien sûr de la façon dont cet outil est utilisé. En prenant les bons risques et en choisissant les établissements pertinents, il peut être très efficace pour préparer sa retraite. Bien sûr, ce n’est pas la seule option en la matière ! Le PER nouveau format peut aussi faire de l'œil aux épargnants qui pensent déjà à leurs vieux jours.
Cependant, l’autre force de l’Assurance-Vie, c’est la succession. Il s’agit, en la matière, d’un appareil puissant qui permet de léguer des sommes conséquentes à ses descendants tout en contournant une partie importante des charges qu’il aurait normalement fallu payer. "Les primes qui ne sont pas soumises aux droits de succession font l'objet d'un prélèvement de 20% sur la part recueillie par le bénéficiaire qui est supérieure à 152 500 €", rappelle en effet le site des impôts. De quoi séduire quiconque prévoit déjà l’après, en somme !
Assurance-vie : comment ça se passe quand on hérite ?
Plaçons-nous cette fois du côté de l’héritier. S’il espère percevoir l’Assurance-vie à laquelle il a théoriquement droit, il doit engager un certain nombre de démarches, fait savoir le journal spécialisé Notre Temps, qui consacre un guide à ce type de situations.
Premier point à savoir : l’héritier ne récupère pas automatiquement le contrat dont il est bénéficiaire. Il lui faut donc informer l’assureur du décès du titulaire initial. Si c’est votre cas, assurez-vous alors de renseigner les documents demandés, qu’il doit vous communiquer sous 15 jours. Le paiement ne peut pas survenir sans cela.
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Assurance-vie : de quels documents aurez-vous besoin pour hériter ?
Comme l’explique l’article L132-23-1 du code des assurances, l’assureur doit régler l’héritier sous un mois dès lors qu’il a reçu les documents demandés. Si le délai n’est pas respecté, il lui doit alors des intérêts de retard.
Dans certains cas, il faudra lui transmettre un certificat d’acquittement pour débloquer les fonds. Il arrive aussi que soit demandé un certificat de non-exigibilité de droits fiscaux sur les sommes qui reviennent au bénéficiaire. Pour autant, si le montant à percevoir est inférieur à 7 600 euros et que la configuration de la succession est classique (vers des descendants résidant en France ou vers le conjoint survivant), ce n’est généralement pas nécessaire.
Hériter d’une assurance-vie : comment faire quand on ne connaît pas l’assureur ?
Dans certaines situations, il est possible de savoir qu’un contrat d’Assurance-vie fait partie de l’héritage… mais de ne pas connaître l’assureur chez qui il a initialement été souscrit. Quand c’est le cas, il n’est pas nécessaire de paniquer : quelques démarches simples permettent de retrouver aisément sa trace.
Il suffit d’écrire à l’Agira, indique Notre Temps, et de lui faire part de votre problème. Vous pouvez opter pour un courrier traditionnel (envoyé au 1, rue Jules-Lefebvre, à Paris) ou passer par le site internet de l’organisme. Ce dernier se chargera alors de pister pour vous l’assureur. Une fois retrouvé, il faudra simplement poursuivre la procédure standard.
