SociétéAssurance chômage: ces nouvelles règles pénalisantes pour les seniors
De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
IllustrationIstockDans un récent rapport, un député s'inquiète des fraudes à la retraite. Certains retraités font parfois preuve de peu de respect pour les règles qu'ils n'hésitent pas à contourner.
Les retraités constituent régulièrement un type de cible privilégiée par les escrocs. Pour les duper, certains n'hésitent pas à se faire passer pour des agents de police ou des employés de banque. Pourtant, il arrive aussi qu'ils ne soient pas les proies naïves que certains malfrats semblent penser qu'ils sont. Parfois, s'inquiète le député Les Républicains Patrick Hetzel, ils sont aussi les arnaqueurs.
C'est en tout cas ce que pointe du doigt un récent rapport parlementaire, dévoilé par Capital, dont il a présidé la rédaction. Avec les autres parlementaires qui l'ont épaulé, Patrick Hetzel s'est donc concentré sur tous les types de fraude aux prestation sociales et a identifié certains profils d'escroc récurrents. Les arnaques à la retraite constituent d'ailleurs un véritable problème estime-t-il.
Certes, rappelle Capital, la branche vieillesse de l'Assurance maladie n'est pas la plus sujette aux fraudes. Cela ne signifie pas qu'il n'existe pourtant aucune arnaque en la matière.
Arnaques aux retraites : de quoi le rapport parle, exactement ?
Mais, quand ils se tournent vers la fraude, quelles sont les stratégies des retraités ? Apparemment, il est rare qu'ils se concentrent sur le versement des pensions de retraite. "Il faut plutôt regarder du côté des minima sociaux", expliquent nos confrères, non sans citer l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui correspondait autrefois au minimum vieillesse. La plupart du temps, les anciens mentent donc sur les ressources dont ils disposent pour pouvoir profiter d'une indem,nité de plus. Ils n'hésitent pas non plus à contourner l'obligation de résidence sur le territoire national, toujours à l'aide de mensonges.
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"Les risques associés aux prestations servies sur la base de conditions de ressources ou de résidence sur le territoire nationale concentrent les deux tiers des fraudes de la branche retraite", précise d'ailleurs le rapport.
Retraites à l'étranger : l'autre arnaque ?
Certaines arnaques sont plus connues. Il n'est pas rare, par exemple, que les pensions de retraites versées aux assurés vivant à l'étranger font souvent l'objet de fraude.
En 2019, rappelle Capital, la Cnav a versé quelques 1,2 millions de pensions à des retraités vivant à l'étranger pour une somme totale de 3,9 milliards d'euros. Chacune de ces pensions fait préalablement l'objet de vérification : il s'agit de s'assurer que le bénéficiaire est encore en vie et il ou elle doit donc se faire connaître à l'ambassade ou au consulat une fois par an au moins.
Le fait est, cependant, que certaines familles fraudent de sortent à profiter des pensions de retraites de leurs aînés, pourtant décédés. En Algérie, par exemple, le dernier recensement de l'Agirc-Arrco fait état d'un nombre considérable de retraités décédés, continuant pourtant à toucher une indemnité. Ils concernaient alors 13% des allocataires…
Que risquent les escrocs ?
Naturellement, les fraudes de ce type sont punies quand elles sont constatées. Le décret n°2010-1227 du 19 octobre 2010 fait état des diverses pénalités administratives qui peuvent être retenues contre les escrocs. La simple intention de frauder peut dorénavant faire l'objet de pénalité aggravées, indique le site spécialisé Tout sur mes finances. C'est aussi le cas des fraudes en bande organisées.
En pratique, la pénalité financière peut grimper jusqu'à 5 892 euros. En cas de récidive, le montant s'établit à 11 784 euros. Si seule l'intention de fraude est retenue, alors la sanction peut osciller entre 294,6 euros et… 11 784 euros.
