Donations intrafamiliale : tout ce qui change cette année

CoVid oblige, les parlementaires prévoient d'adapter plusieurs des mécanismes sociaux du modèle français. Les donations intrafamiliale pourraient changer considérablement en 2020. Ce qu'il faut retenir.

Votre fille s’apprête à acheter un appartement mais manque de ressources ? Pas de panique ! Certains dispositifs vous permettent de l’aider à réaliser sa première acquisition immobilière - et toutes celles qui pourraient suivre, par ailleurs - sans qu’elle ne soit contrainte de s’endetter davantage encore. Parmi ces mécanismes, on retrouve le don, qui peut-être exonéré dans certaines situations. D’un parent à son enfant, sous réserve de respecter les montants préalablement établis par la loi, c’est normalement le cas, indique le site du service public.

Certes, il importe de bien prendre en compte certaines restrictions : "le donateur doit avoir moins de 80 ans", rappelle ainsi la plateforme officielle et "le bénéficiaire du don doit être majeur (ou émancipé) et être l’enfant, le petit-enfant ou l’arrière-petit-enfant du donateur". Si ce dernier n’a pas de descendants, il peut cependant faire don d’un pan de sa fortune à son neveu, son petit-neveu, sa nièce ou sa petite nièce. "Seuls les enfants des frères et soeurs du donateur sont considérés comme neveu ou nièce", précise le site.

Ce ne sont pas les seules contraintes auxquelles il faut faire attention, rapporte Capital. En effet le montant du don compte aussi beaucoup. Mais les parlementaires aimeraient changer cet état de fait !

Donations intrafamiliale : ce qui pourrait changer cette année

En effet, les députés ont voté cet été en faveur d’une évolution considérable du plafond de l’abattement fiscal. En théorie, ce dernier est fixé à 100 000 euros par parent et par don. Une jeune femme s’apprêtant à acheter un appartement pourrait donc, théoriquement, compter sur quelques 200 000 euros gracieusement offerts par ses parents.

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Si le texte est effectivement voté, ce plafond pourrait passer à 200 000 euros par parent. De quoi grimper jusqu’à 400 000 euros au total, donc…

Donations intrafamiliale : ce que change l’évolution du plafond

Attention, cependant, l’amendement au projet de loi finance pour 2021 portant cette évolution du plafond n’est pas encore voté. Et il comprend un certain nombre de changements annexes. Ne perdez pas de vue, par exemple, qu’il ne sera pas possible d’en bénéficier ad vitam : cela ne concernerait que les dons réalisés avant le 30 juin 2021. S’ils surviennent passé cette date et excèdent le plafond standard, vous ne serez pas exonérés.

Comme d’habitude, précise le site du service public, pensez à effectuer votre don par chèque, par virement, par mandat ou par remise d’espèces. Sans quoi il ne sera pas valable. Par ailleurs, l’exonération est renouvelable une fois par période de 15 ans.

Pourquoi augmenter le plafond des donations intrafamiliales ?

"Dans cette période où la trésorerie des entreprises vient à manquer, il faut faire en sorte, au maximum que les Français dépensent leur épargne", reconnaît sans hésiter la députée Les Républicains Véronique Louwagie, qui a rédigé et déposé l’amendement précédemment évoqué.

Ce cadeau potentiel de la part des députés n’a donc rien d’anodin ou d'innocent : il intervient davantage comme une façon de "faire circuler l’argent entre les générations" et donc de relancer la consommation, indique Capital.