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Souvent utilisé dans l'extraction d'huiles, l’hexane est un solvant à base d'hydrocarbures dont les résidus peuvent se retrouver dans nos assiettes en raison de procédés industriels.
IstockUn quotidien toujours plus cher. Les factures des Français augmentent, les prix à la pompe atteignent des sommets et l’inflation commence à se faire sentir dans les supermarchés. Le budget des ménages se réduit comme peau de chagrin, poussant certains à s’endetter auprès de leur banque pour pouvoir continuer à vivre décemment. Un engagement qu’il faut honorer mais, parfois, le client n’y parvient plus. Comme l’explique la Banque de France, "en matière de crédit, le surendettement reste un motif de préoccupation pour plus d’un Français sur trois".
C’est quoi le surendettement au juste ? Le ministère de l’Economie précise que "la situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir". Dans ces cas-là, une procédure de surendettement peut être engagée et "peut être précédée par des demandes de rééchelonnements de dette ou de délais de paiement auprès des créanciers", ajoute Bercy. Comment bénéficier d’une telle procédure ?
Si la commission conclut qu’aucun remboursement n’est possible, alors une procédure de rétablissement personnel peut être entamée, dont le but est "d’effacer les dettes". Que se passe-t-il dans ces cas-là ? Que devez-vous faire en tant que particulier ? On fait le point.
La procédure de rétablissement personnel "consiste à effacer les dettes d’une personne surendettée lorsque sa situation financière est tellement dégradée qu’aucune mesure de traitement du surendettement n’est possible", explique le ministère de l’Economie. Là aussi, c’est la commission de surendettement qui engage la procédure, avec l’accord de la personne concernée. Si cette dernière ne possède pas de patrimoine, alors elle est prononcée sans liquidation judiciaire mais dans le cas contraire la procédure peut aussi être engagée.
Pour en bénéficier, la personne surendettée doit répondre aux deux conditions suivantes :
En plus de ces deux conditions, le surendetté doit aussi répondre à certains critères très précis pour pouvoir bénéficier de l’effacement de ses dettes. Voici lesquels.
Comme Planet l’expliquait un peu plus haut, l’effacement de dette ne peut être proposé qu’à des personnes physiques qui sont en situation de surendettement. Voici les autres critères qui sont pris en compte :
Attention, l’effacement des dettes répond lui aussi à certains critères. Il ne s’agit pas d’effacer complètement l’ardoise de la personne concernée.
Certaines dettes sont exclues de la procédure et resteront dues. Voici lesquelles :
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