Le 25 novembre prochain, l’administration fiscale prélèvera une nouvelle somme sur le compte des contribuables concernés par un rattrapage de l’impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ?
D'anciens salariés d’Ardennes Forge ont été condamnés jeudi, par la cour de cassation, à reverser leurs indemnités de licenciement perçues il y a plusieurs années. Des sommes allant de 6000 à 24000 euros selon RTL. Cette fonderie avait été liquidée neuf ans plus tôt. La cour de cassation confirme l'arrêt de la Cour d'appel de Reims de mars 2012. Cette dernière avait revu à la baisse les dommages et intérêts des salariés qui avaient été reversés. Le patron de l'entreprise avait même été condamné pour travail dissimulé et escroquerie.
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Les ex-salariés comptent faire appel aux pouvoirs publics
Rendre ce "trop-perçu" est à ce jour impossible pour les ex-salariés. Beaucoup ont déjà dépensé cet argent. Sur France Bleu Champagne-Ardenne, l'un des anciens salariés, Rémi Petitjean, demande une "grâce" pour les ex-employés aujourd'hui "désespérés". Selon L'Union, ces derniers comptent bien faire appel aux pouvoirs publics : "On est 47 et on n’a plus rien à perdre. On est au bout du bout." Une association nommée "Les indignés d'Ardennes Forge" a été lancée dans l'espoir d'obtenir gain de cause.