Le 25 novembre prochain, l’administration fiscale prélèvera une nouvelle somme sur le compte des contribuables concernés par un rattrapage de l’impôt sur le revenu. Êtes-vous concerné ?
Tout le monde chez soi à 21 heures. 20 millions de Français, dispatchés dans une région et neuf métropoles, sont soumis à un couvre-feu strict depuis le samedi 17 octobre. Il leur est désormais interdit de sortir de chez eux entre 21 heures et six heures du matin, sauf pour certains déplacements nécessaires. Selon l’attestation officielle, voici les huit motifs valables pour un déplacement.
- Entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation
- Pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé
- Pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants
- Pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant
- Pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
- Pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative
- Lié à des transits pour des déplacements de longues distances
- Dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile pour les besoins d’animaux de compagnie, à condition d’être bref.
Comme l’explique le site Handicap.fr, le flou persiste autour d’une de ces dérogations, celle qui concerne "les personnes en situation de handicap et leur accompagnant". Qu’est-il entendu par "déplacement" ? Les sorties nocturnes, essentielles à certains malades ayant des troubles du comportement, sont-elles concernées ?
Handicap et couvre-feu : la "balade nocturne" est-elle autorisée ?
Interrogé par le site, le secrétariat d’Etat au Handicap précise que "l’attestation est valable" pour les déplacements des personnes en situation de handicap mais aussi pour ce que le site appelle les "balades nocturnes". Les Français concernés et leur accompagnant doivent pouvoir fournir tout document démontrant leur handicap lors d’un contrôle. Ils ne devront pas être verbalisés pour cette sortie mais un temps de circulation de l’information sera sans doute nécessaire auprès des forces de l’ordre, previent le secrétariat d'Etat au Handicap.