Loi pouvoir d'achat : travailleurs, retraités, étudiants … qui va toucher quoi ?

Présenté jeudi en Conseil des ministres, cet arsenal de mesures doit encore être débattu à l’Assemblée nationale au cours du mois de juillet, comme le précise Le Parisien dans son article du vendredi 8 juillet.

9 mesures phares du projet de loi pouvoir d'achat 2022

Le pouvoir d'achat des Français est en berne. Qui devrait être concerné par ces aides ? Et sous quelles conditions ? Voici ce qui change pour les travailleurs, les retraités et les étudiants.

1. Énergie : bouclier tarifaire, remise carburants et prime transport

Le gouvernement Borne a décidé de prolonger au moins jusqu'à fin septembre la remise carburant de 18 centimes mise en place depuis le 1er avril dernier. Elle sera ramenée à 12 centimes le 1er octobre puis à 6 centimes le 1er novembre avant d’être supprimée le 1er décembre. Pour la remplacer, une "indemnité carburant travailleur" sera, sous condition de ressources, mise en place dès octobre pour les salariés qui utilisent leur voiture pour se rendre au travail. L’indemnité d’une valeur comprise entre 100 et 300 euros sera donnée en fonction du niveau de revenu et de la distance parcourue. Le bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité est prolongé jusqu'à la fin de l'année.

2. Redevance audiovisuelle supprimée

La suppression de la redevance audiovisuelle sera finalement effective dès l'automne prochain, avec un gain pour les ménages de 138 euros par an pour les ménages possédant un poste de télévision.

3. Retraites de base et prestations sociales revalorisées

Les pensions de retraite et d'invalidité sont revalorisées de 4% à compter du 1er juillet. Cette hausse, cumulée à celle d'un peu plus de 1% intervenue en janvier, se rapproche du niveau de l'inflation, qui a atteint 5,8% en juin. Les prestations familiales et minima sociaux seront également revues à la hausse. Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) augmenteront de 4%.

4. Pour les étudiants

Pour les étudiants, les bourses sur critères sociaux seront revalorisées de 4% et le ticket de restaurant universitaire à 1 euro prolongé durant toute l'année 2022-2023. En cette rentrée, une aide exceptionnelle de 100 euros sera versée aux boursiers et aux étudiants bénéficiaires des APL.

5. Chèque alimentaire

Un chèque alimentaire de 100 euros, plus 50 euros par enfant à charge, sera versé à près de huit millions de foyers, sous conditions de ressources.

6. Point d'indice des fonctionnaires revalorisé

Les 5,7 millions d'agents publics ont obtenu une augmentation générale, applicable au 1er juillet, de 3,5% de la valeur du point d'indice qui sert de base à leur rémunération. Des mesures complémentaires ont aussi été annoncées, comme la hausse de 7% de la participation de l'État au financement de la restauration collective.

7. Prime Macron triplée

Le plafond de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat défiscalisée, dite prime Macron, sera quant à elle triplé. Les entreprises pourront donc verser jusqu'à 3.000 euros à leurs salariés et même jusqu'à 6.000 euros pour celles ayant mis en place un dispositif d'intéressement ou de participation. Le gouvernement veut aussi simplifier les accords d'intéressement, avec la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des accords par décision unilatérale.

8. Pour les indépendants

Une baisse des cotisations des travailleurs indépendants est en discussion. Cette mesure, qui vise à plus d'équité entre les cotisations des salariés et des indépendants, doit permettre à ces derniers de gagner 550 euros par an au niveau du smic.

9. Loyers

L'indice de référence des loyers va augmenter de 3,5% en juillet puis rester bloqué à ce niveau pendant un an, une mesure présentée par le gouvernement comme un compromis entre les intérêts des locataires et des propriétaires. Les APL (aides personnalisées au logement) seront dans le même temps revalorisées de 3,5%.