Squatteurs : quelles démarches faut-il entreprendre ?

C’est la hantise des propriétaires, être victime de squatteurs. Ces situations sont bien connues de tous et font souvent la Une des journaux. En France, l’ampleur de ce phénomène reste très limitée. Du 1er janvier au 26 mai 2021, 124 procédures d’expulsions auprès de la préfecture ont été recensées, indique le premier bilan de l’observatoire des squats.

On considère qu’une personne est un squatteur dès lors qu’elle "entre dans un lieu par effraction (après avoir forcé une serrure, cassé une fenêtre, ...) ou par tromperie, menace ou violence, pour l'occuper sans l'autorisation de son propriétaire", précise le site du service public.

Vous êtes confrontés à cette situation ? N'essayez pas de régler ce problème vous-même, ce n’est pas légal. Pour obtenir l’expulsion des squatteurs, vous devez nécessairement entamer des démarches administratives ou judiciaires. Ainsi, même en pleine période de trêve hivernale, vous pourrez retrouver votre logement.

Squat : quelles sont vos démarches ?

Vous êtes victime d’un squatteur ? Pour en venir à bout, la démarche la plus connue reste la procédure d’expulsion classique. Seul problème, cela peut prendre beaucoup de temps et peut vous coûter très cher. De plus, vous devrez obligatoirement faire appel à un avocat.

Depuis la loi d’accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) promulguée en janvier 2021, il existe une démarche simplifiée pour retrouver son logement dans les meilleurs délais.

"Les propriétaires victimes de squat peuvent désormais retrouver leur logement sans en passer par la justice", indique le bilan de l’observatoire sur les squat. Il s’agit d’une démarche administrative en s’adressant directement au préfet qui devra traiter la demande en moins de 48 heures.

Dans le diaporama ci-dessous, retrouvez tout ce que vous devez faire dans le cas où votre logement est occupé par un ou des squatteurs.