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C’est le cauchemar de nombreux Français : voir son logement squatté du jour au lendemain, et se retrouver impuissant face à cette occupation.
Il faut dire que le droit, à ce titre, est formel. Sur le plan juridique, un squatteur est une personne qui s'est introduite dans le “domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte”, sans avoir conclu de bail ni disposer d'un titre légitime d'occupation. Il peut s’agir, donc, d’un locataire ayant cessé de payer son loyer, ou d’un individu entré par effraction, qui s’est installé sur place.
Pour autant, la loi interdit aux propriétaires de déloger eux-même ces intrus (selon l'article 226-4-2 du Code pénal, l'expulsion par la force ou la menace est punie de 3 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende).
Pour récupérer son logement face à un squat, il faut donc s’en remettre à la justice… Et s'empêtrer dans des procédures très longues, et très lourdes. Parfois, sans aucune garantie de retrouver son bien.
C’est pour répondre au besoin des propriétaires démunis face à la question que l’entreprise Squat Solutions est née, il y a environ 5 ans
“On a identifié un besoin, on a vu que c’était très difficile de récupérer son bien lorsqu’il était squatté, et on s’est dit qu’on allait proposer une solution aux propriétaires pour moins attendre”, nous explique Théo Berthet, le responsable clientèle.
L’entreprise qui rachète les biens squattés à prix cassés
Leur méthode ? Squat Solutions rachète le bien squatté, et tente par tous les moyens de déloger les occupants. “Le but, c’est ensuite de réhabiliter le logement, de le remettre en état, pour le remettre sur le marché”, poursuit Théo Berthet.
Le processus se déroule en plusieurs étapes, au cas par cas. Dans un premier temps, les équipes de Squat Solutions essaient de visiter le bien squatté, “pour évaluer les travaux”.
Ensuite, l’entreprise rachète le bien, avec une décote allant de 20 à 60%, “en fonction de l’état et du niveau de complexité de l’occupation”, dévoile Théo Berthet.
La société hérite donc de la maison, mais aussi de ses squatteurs.
“On prend la place du propriétaire, on va galérer à sa place. Mais il faut bien sûr, vouloir se séparer de sa maison pour ça”, ajoute t-il.
Les équipes de Squat Solutions s’emploient alors à déloger les occupants. “On essaie toujours de négocier avant d’entamer des procédures judiciaires, qui sont très longues et coûteuses. Comme dit l’adage, il vaut mieux un mauvais accord qu’un bon procès”, expose le responsable clientèle.
“Nos rapports avec les squatteurs sont cordiaux la plupart du temps”
Pour cela, la société propose aux squatteurs des solutions de relogement, ou encore, une indemnisation en échange de leur départ… Plafonnée, toutefois, à 1000 euros la plupart du temps. “C’est la limite légale d’une transaction en espèces, et on est très souvent confrontés à des gens qui n’ont pas de compte en banque”, explique Théo.
Dans l’ensemble, les relations de Squat Solutions avec les occupants sont plutôt correctes.
Dans 60% des cas, nous avons des rapports cordiaux, et on arrive à trouver des solutions pour aider ces personnes en situation de précarité. Mais bien sûr, parfois, les gens sont dans l’agressivité, on tombe sur des fous… Et on fait attention pour ne pas rompre le dialogue et se faire tabasser. - Théo Berthet, responsable clientèle, Squat Solutions
Lorsque le dialogue, toutefois, n’aboutit pas, l’entreprise entreprend alors des démarches juridiques. Entre la constatation de l’occupation illégale, l’assignation, l'audience au tribunal, le jugement et l’expulsion, il faut alors compter… “Entre 24 et 36 mois, pendant lesquels on va mobiliser 150 000 ou 200 000 euros”, affirme Théo Berthet.
“La plus grosse difficulté qu’on a nous aujourd’hui, c’est d’obtenir l’assistance des forces publiques pour expulser, au terme de la procédure, les occupants. De plus en plus de préfectures n’accordent pas cette assistance sans solution de relogement pour les occupants - Théo Berthet, responsable clientèle, Squat Solutions
Le problème du squat en France est symptomatique, selon lui, d’une situation plus large. “C’est la conséquence d’une pénurie de logement, mais c’est aussi lié à la difficulté monumentale qu’ont les propriétaires pour récupérer leur bien”, expose t-il.
Une difficulté monumentale dont la société propose de vous délester... Pour peu que vous soyez prêt à brader votre maison.