Petits-enfants et succession : quels sont vos droits s'il n'y a pas de testament ?

Gérer sa succession devient une priorité à un certain âge. Les options sont multiples et il est parfois difficile de s'y retrouver. Pourtant, préparer au mieux la transmission de son patrimoine permet souvent d'éviter bien des conflits entre ses héritiers.

Les petits-enfants aussi sont concernés même si, en règle générale, ils sont exclus de la succession. Plusieurs circonstances peuvent en effet leur permettre d'hériter de leurs grands-parents. S'ils figurent dans le testament du défunt bien sûr, mais également en l'absence d'un tel document. Voici les différents cas de figure du cadre légal qui s'applique alors.

Dans quels cas les petits-enfants héritent de leurs grands-parents ?

La loi distingue plusieurs ordres d’héritiers et plusieurs degrés d’héritiers au sein d’un même ordre. Les enfants et les petits-enfants font partie du même ordre, le premier, mais les enfants représentent le 1er degré et les petits-enfants le second. Si les enfants du défunt sont vivants, ils sont donc légalement désignés comme les héritiers et les petits enfants sont exclus.

Mais si un enfant est décédé, alors on passe au second degré et ce sont ses propres enfants (les petits-enfants) qui héritent à sa place, explique Boursorama. C’est ce que l’on nomme le principe de la représentation. Ce cas de figure s'applique aussi si l'enfant du défunt renonce à la succession ou s'il a perdu ses droits successoraux.

Succession : quel abattement pour les petits-enfants ?

L'abattement fiscal accordé aux petits-enfants dans une succession diffère selon les cas de figure. S'ils héritent par représentation, c'est-à-dire à la place de leur parent, ils bénéficient de l'abattement qui aurait été accordé à ce dernier, à savoir 100 000 euros. Mais l'administration fiscale est beaucoup moins généreuse si le petit enfant hérite par testament. L'abattement s'élève alors à 1 594 euros.

Lorsque la valeur de son héritage dépasse l'abattement, le petit-enfant est soumis aux droits de succession en ligne directe. Le taux est ainsi compris entre 5 % (jusqu'à 8 072 euros) et 45 % (au-delà de 1 805 677 euros).