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L'exercice d'un culte

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IstockL'exercice d'un culte

"L’exercice du culte d’une part et les activités politiques et électorales d’autre part sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assure une protection encore plus forte", précisait Jean Castex en conférence de presse en décembre dernier. Le pass vaccinal ne sera donc pas rendu obligatoire pour l'exercice d'un culte.

Les activités politiques

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IstockLes activités politiques

D’après l’avocat Théo Clerc, interrogé par le Figaro, "trois types d'activités dites ‘totem’ ne pourront jamais être soumises au pass sanitaire". Parmi elles, les activités politiques. Il en est de même pour le pass vaccinal. 

Les urgences à l'hôpital

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IstockLes urgences à l'hôpital

Le pass vaccinal ne sera pas éxigé dans les hôpitaux. Pour rappel, lors de la mise en place du pass sanitaire dans les hôpitaux, il a été précisé que les situations urgentes n’étaient pas concernées par le dispositif. 

Les bus

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IstockLes bus

Le pass vaccinal ne devrait pas obligatoire dans les bus, à l'instar du pass sanitaire qui devait garantir "l'accès des personnes (...) aux moyens de transport", d'après son texte de loi publié dans au Journal officiel. 

Les urgences en maison de retraite

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IstockLes urgences en maison de retraite

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