Pass sanitaire : ce que dit le nouveau projet de loi du gouvernement

Le Covid-19 revient en force. Ces dernières semaines, les chiffres de contaminations sont en hausse constante entraînant une vague d’inquiétude sur le territoire hexagonal, alors que les vacances d’été commencent à peine.

C’est dans ce contexte que la Première ministre Elisabeth Borne a présenté un projet de loi d’urgence sanitaire devant son nouveau gouvernement, ce lundi 4 mai, lors du Conseil des ministres. Celui-ci a pour but d’ouvrir la possibilité d’un pass sanitaire aux frontières à partir du 31 juillet.

Selon Olivier Véran, désormais porte-parole du gouvernement, ce dispositif "va permettre de prolonger quelques dispositions absolument indispensables pour faire face à la poursuite de l'épidémie de Covid-19 dans notre pays", rapporte BFMTV. Ce projet de loi sera désormais examiné, dès lundi prochain, à l’Assemblée Nationale.

Pass vaccinal : pas de retour prévu sur le territoire

L’ancien ministre des Solidarités et de la Santé affirme en revanche que "tous les autres dispositifs de lutte contre l’épidémie […] ne font plus partie de ce projet de loi". Ainsi, la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire après le 31 juillet n’est pas prévue par le texte. Il n’est pas non plus question d’un retour du pass vaccinal ou sanitaire à l’intérieur du territoire pour restreindre l’accès à des lieux précis.

Le texte prévoit cependant que les fichiers informatiques SI-DEP et SI-VAC, contenant respectivement les résultats des tests de dépistages et les données liées aux vaccins seront conservés jusqu’au 31 mars prochain. Selon Olivier Véran, "on ne peut pas se permettre d'arrêter la surveillance de la circulation du virus".