Publié par Laure-Hélène de Vriendt, le 23/03/2021

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Motif familial impérieux : voici ce que les policiers ne sanctionneront pasAFP
Aider un proche, déménager, assister à un mariage... Quels sont les déplacements autorisés pour "motif familial impérieux" ? Le ministère vient de clarifier les choses auprès des policiers.
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Vous pouvez sortir sans attestation, mais pas partout, pas tout le temps et pas pour n’importe quoi. Le gouvernement a été sévèrement épinglé ce week-end à cause des mesures restrictives jugées incompréhensibles par une grande partie des Français, au sein des 16 départements confinés. Il faut dire que l’exécutif lui-même n’y voit pas très clair avec ces nouvelles restrictions, puisqu’il s’agit d’un confinement qui ne doit pas être appelé comme ça et qui autorise la vie à l’extérieur.

Attestation de déplacement : le retour du "motif familial impérieux"

En ce qui concerne les déplacements en semaine entre 6 heures et 19 heures, douze motifs de sortie sont autorisés, en fonction de leur distance avec votre domicile. Par exemple, si vous ne sortez que pour promener votre chien ou vous aérer la tête, à moins de dix kilomètres de chez vous, vous n’avez pas besoin de remplir ce précieux sésame et devez seulement présenter votre justificatif de domicile. Pour toutes les sorties concernant des achats, l’école, les lieux de culte et les démarches administratives, vous ne pouvez pas sortir de votre département de résidence.

Il n’y a en réalité que 7 motifs qui vous autorisent à vous déplacer sans limite, mais toujours avec une attestation.

  • Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général
  • Santé
  • Motif familial impérieux, personnes vulnérables et précaires ou gardes d’enfant
  • Situation de handicap
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Déménagement
  • Déplacement de transit vers les gares et les aéroports

Si la grande majorité de ces motifs ne nécessite pas de précision, l’un d’entre eux pose toujours problème aux Français : le motif familial impérieux. Vous ne savez pas trop ce qui peut rentrer dans cette case ? Vous n’êtes pas seul, car le ministère de l’Intérieur vient de préciser aux forces de l’ordre ce qu’elles doivent sanctionner… Ou non. Explications.

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Attestation de déplacement : "Une obligation incontournable"

Les forces de l’ordre y voient eux désormais plus clair. Selon les informations du Figaro, la Direction générale de la police nationale leur a transmis, dimanche 21 mars, un document précisant la marche à suivre lors des contrôles, en fonction des situations. Comment juger de la nécessite d’un déplacement familial ? Quelles explications faut-il sanctionner ?

Cité par le quotidien, le texte explique : "Un motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable". Différents exemples sont ensuite listés : "Il peut s’agir du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial impérative. Il s’agit également de l’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés". Les mariages, baptêmes et enterrements sont-ils concernés ?

Attestation de déplacement : ce qui sera sanctionné

Invitée sur BFMTV lundi 22 mars, la porte-parole du ministère de l’Intérieur a précisé que "les mariages faisaient partie des motifs dérogatoires, tout comme par exemple les baptêmes ou même les obsèques". Voici donc des exemples de motifs familiaux qui ne seront pas acceptés par les forces de l’ordre :

  • Se rendre à un anniversaire
  • Aller déjeuner/dîner chez un proche
  • Partir en week-end chez ses proches

Attention, pour ne pas risquer 135 euros d’amende, vous devez impérativement prouver ce motif familial impérieux, "par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée", conclut la DGPN.