Société
L’Union européenne menace de surtaxer des produits américians, si aucun accord n’est trouvé d’ici le 10 juin avec Washington, dans le cadre d’un bras de fer commercial transatlantique. L’objectif,...
De nouveaux délits
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La loi prévoit la création de deux nouveaux délits. Le premier réprime l’entrée illicite dans une enceinte sportive ou un terrain de sport en situation de récidive. L’autre punie le fait de pénétrer sur l'aire ou le terrain de compétition.
Une nouvelle peine
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Les interdictions judiciaires de stade seront plus systématiques et une nouvelle peine d'interdiction de stade obligatoire sera créée. Ces mesures resteront en vigueur après les JOP.
