La Poste condamnée pour des CDD abusifs

© IstockLa Cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a rendu son verdict, mardi 15 octobre : les deux postières de Corrèze obtiennent la requalification de leurs contrats en CDI à temps complet après avoir accumulé les CDD depuis plusieurs années.

25 ans d'ancienneté récupérés

La première victime a été définitivement embauchée en 2006 sans ancienneté. A La Poste depuis 1973, elle a comptabilisé 500 CDD en 33 ans de travail. Elle gagne ainsi 15 ans d’ancienneté. La seconde, embauchée en CDI en 1991 après dix ans de CDD a vu son ancienneté ramenée à 1981.

De son côté, La Poste doit leur verser près de 25 000 euros de rappel de salaires, de dommages et intérêts et autre frais de justice. Cette dernière "prend acte de cette décision qui porte sur des faits anciens qui ne correspondent en aucun cas aux pratiques actuelles de l'entreprise", explique une porte-parole du groupe. Selon cette même source, "dans son accord sur la qualité de vie au travail signé le 22 janvier 2013, La Poste a mis en place un dispositif de reprise d'ancienneté, plus favorable que celui prévu par les dispositions légales et elle s'engage à privilégier, dans ses recrutements externes en CDI, les personnes ayant exercé en contrat à durée déterminée (CDD) au sein de ses services".

Un code du travail respecté

Les deux guichetières, quant à elles, sont "satisfaites" selon Luc Girodin de l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes). La Cour d'appel n'a fait qu'appliquer le Code du travail qui stipule: "Un employeur ne peut recourir de façon systématique aux CDD pour pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise".

Malheureusement, ce phénomène n’est pas nouveau à La Poste. D’autres sociétés ont également été condamnées pour les mêmes raisons. C’est le cas de Corsair, un groupe aérien, qui a été condamné, en mai dernier, à verser près d’un million d’euros à un groupe de 12 intermédiaires.