Publié par Manon Bourgeois, le 08/04/2015

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L'institution dénonce des incohérences dans l'attribution des logements sociaux franciliens.

Ce mercredi, Le Parisien a publié les conclusions d’un rapport de la Cour des comptes concernant les HLM (habitation à loyer modéré) en Ile-de-France. Les magistrats ont analysé la période allant de 2005 à 2012. Dans son rapport, la Cour des comptes a constaté qu’en 2011 près de la moitié des locataires de logements sociaux (47%), ce qui représente 520 000 ménages, avaient des revenus supérieurs (60%) au plafond de ressources de logements PLUS (prêt locatif à usage social). Tandis que 36% des locataires du secteur privé, ce qui représente 430 000 ménages, avaient des revenus inférieurs à ce plafond. D’autant plus que chaque année deux milliards d’euros d’aides publiques sont attribués au parc locatif social.

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L’institution a épinglé les locataires de logement sociaux aisés et en particulier ceux du bailleur France Habitation en charge de 43 000 logements répartis dans les huit départements d’Ile-de-France. D’après la Cour, 10% des ménages logés par France Habitation ont des loyers supérieurs à ceux autorisant un logement social. Mais d’après Le Parisien, il n’y a "rien d’illégal, certains payant même un surloyer". En 2009, "76 ménages ont déclaré des ressources supérieures au double du plafond". La Cour voudrait réduire l’écart de loyer entre le privé et le social, en accentuant notamment les surloyers.

Réexamen du "droit au maintien"

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La Cour des comptes demande un réexamen de la règle du "droit au maintien". En effet, quand une famille obtient un logement social, elle peut y rester autant d’années qu’elle le souhaite. Certains locataires continuent à bénéficier d’un HLM alors qu’ils ont les moyens de payer un loyer du parc privé. Pendant que d’autres aux revenus plus modestes sont toujours sur liste d’attente. Toutefois, l’institution admet que l’immobilier francilien est complexe, le nombre de logements étant insuffisant par rapport à la forte démographie.

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