Jacqueline Sauvage : le long parcours judiciaire avant sa libération

Après des mois de pressions sur l’Elysée, Jacqueline Sauvage, condamnée à dix ans de prison pour le meurtre de son mari violent, a finalement été graciée par le président de la République.

Selon le communiqué de l’Elysée, François Hollande a effectué "une remise gracieuse de sa peine d’emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l’ensemble de la période de sûreté qu’il lui reste à accomplir". Concrètement, "cette grâce lui permet de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle", précise le communiqué.

La grâce porte uniquement sur la partie de la peine qu'il lui reste à accomplir

La question qui reste en suspens est la suivante : quand Jacqueline Sauvage va-t-elle recouvrer la liberté ? Ses avocates ont déjà donné une indication, déclarant dimanche soir : "Le président a fait sauter le verrou de la peine de sûreté et il permet à Jacqueline Sauvage de pouvoir être accessible à une libération conditionnelle dès la mi-avril 2016".

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Cependant, cette échéance pourrait bien être repoussée car cette grâce partielle n’efface pas totalement les condamnations en première instance et en appel de Jacqueline Sauvage, qui reste condamnée pour assassinat. Comme le rappelle le Monde, la grâce porte uniquement sur la partie de la peine qu'il lui reste à accomplir, l'accusée en ayant déjà effectué une large part au titre de la détention provisoire.

Un examen de dangerosité de six semaines

Selon Etienne Noël, avocat pénaliste, interrogé par Le Parisien, Jacqueline Sauvage pourrait ne pas recouvrer la liberté avant neuf mois encore. Car avant de sortir de prison, la femme battue par son mari pendant 47 ans devra passer par plusieurs étapes : un examen de dangerosité qui doit durer six semaines où elle subira une évaluation psychologique et médicale ;  une commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (CPMS), au vu des expertises de dangerosité, décidera si elle favorable à la libération de Jacqueline Sauvage - "Ces commissions sont tellement engorgées que les décisions prennent en général entre six mois et un an", estime Etienne Noël ; une fois l’étape passée, ses avocates devront plaider leur dossier devant le tribunal d’application des peines.

Selon Etienne Noël, au vu de ce parcours judiciaire, la graciée ne devrait donc pas sortir avant septembre 2016. En cas de libération conditionnelle, le calvaire de Jacqueline Sauvage ne serait pas fini pour autant puisqu’elle pourrait se voir obligée de porter un bracelet électronique.

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