De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
Il aurait agressé sexuellement une femme en 2009. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin avait bénéficié d'un non-lieu en 2018, mais la cour d'appel de Paris a pris la décision de relancer les investigations sur cette affaire, informe l'Obs. La chambre d'instruction n'a ainsi pas suivi les réquisitions du parquet général et a estimé que le juge d'instruction "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire" pour refuser de reprendre l'enquête, selon une source judiciaire interrogée par l'hebdomadaire. "Il ne s'agit donc pas d'une divergence d'appréciation sur les charges", a-t-elle ensuite ajouté.
Pas de confrontation avec la plaignante
En novembre 2019 déjà, la Cour de cassation ordonnait à la chambre d'instruction de la cour d'appel de réexaminer le dossier. Cette décision a été prise, car l'affaire a été classée sans suite par le parquet après une enquête préliminaire durant laquelle le ministre de l'Action et des Comptes publics avait été auditionné. Il n'a cependant pas été confronté à son accusatrice.
La plaignante, Sophie Patterson-Saptz avait d'ailleurs essayé de contester "l'ordonnance de non-lieu à informer" rendue par la magistrate, mais son appel avait été considéré comme "trop tardif" par la cour d'appel, comme l'explique une ordonnance d'octobre 2018. La Cour de cassation a donc annulé ce dernier document dès le mois de novembre de la même année.
Des pratiques sexuelles contre une faveur
Pour rappel, la victime déclare s'être tournée vers Gérald Darmanin en 2009, afin que ce dernier fasse annuler une condamnation. Il était à l'époque chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP, rappelle Le Monde. Sophie Patterson-Saptz avait en effet été jugée coupable de chantage et appels malveillants envers un ex-compagnon. L'élu lui aurait alors promis d'en parler auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.
Cette femme n'est d'ailleurs pas la seule à porter un chef d'accusation à l'encontre de Gérald Darmanin. Une habitante de Tourcoing, ville où le ministre a été maire entre 2014 et 2017, avait porté plainte pour "abus de faiblesse". L'élu lui aurait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. La procédure a également été classée sans suite au printemps 2018 par le parquet de Paris. Concernant le cas de Sophie Patterson-Saptz, l'affaire reste à suivre.