De nouvelles règles d’indemnisation entreront en vigueur en avril 2025 et impacteront durement les plus âgés.
L’affaire Maëlys et les aveux de Nordahl Lelandais ont enclenché tout un processus : la redynamisation de plusieurs dossiers de disparitions parmi lesquels ceux d’Arthur Noyer, de Malik Boutvillain ou encore d’Ahmed Hamadou. Aujourd’hui, quand une personne disparaît, différentes procédures sont mises en place selon qu’il s’agisse d’un mineur ou d’un adulte.
Dans le premier cas, comme l’indique le site internet du service public, il faut d’abord contacter l’entourage de l’enfant et son établissement scolaire, avant de se tourner vers les services de police, mais toute disparition d'un mineur est considérée comme inquiétante ainsi que l'impose la loi. Les autorités enclencheront alors les recherches et peuvent dans certains cas déclencher une alerte enlèvement. Il faut pour cela qu’il s’agisse d’un enlèvement avéré et non simplement d’une disparition inquiétante.
Concernant les enlèvements parentaux, le Centre Français de Protection de l’Enfance conseille de porter plainte dans un premier temps afin de permettre l’ouverture d’une enquête.
La difficile qualification lors de la disparition d'un adulte
Dans les cas de disparition d’adulte, le dossier n’est pas automatiquement considéré comme "inquiétant". Ainsi que l’expliquait le lieutenant-colonel Jackie Dimus, de l’Office central pour la répression des violences aux personnes à 20 minutes, les autorités vont se baser sur un certains nombres de critères : "Il faut savoir pour quelle raison les personnes qui viennent signaler une disparition sont inquiètes. Etat de santé, âge ou tendances suicidaires, les enquêteurs prennent en compte chaque détail pour déclarer ou pas la disparition inquiétante. Le disparu est inscrit au fichier des personnes recherchées. Si une disparition est jugée inquiétante, son signalement sera communiqué au niveau national dans les deux heures. Toutes les gendarmeries et tous les commissariats de France sauront que cette personne est recherchée." Divers moyens sont ensuite mis en oeuvre pour mener à bien l'enquête judiciaire mais si la disparition n'est pas jugée inquiétante, aucune enquête officielle ne peut être ovuerte.
Dans le cas d’un adulte sous tutelle ou vulnérable, comme une personne âgée, la disparition est jugée inquiétante. Le problème selon Pascale Bathany, présidente de l’association Assistance et Recherche de Personnes Disparues, "c’est pour ceux qui se situent entre les mineurs et les personnes vulnérable", et surtout la définition du terme "inquiétant".
Des dossiers qui n’avancent pas toujours
Pascale Bathany estime que trop souvent les disparitions ne sont pas prises au sérieux alors qu'"aujourd’hui des disparitions volontaires en France, il y en a très peu". Avec son association dont elle est membre depuis 12 ans, ils sont à l’écoute des familles de disparus qu’ils orientent ou soutiennent aussi bien sur le plan psychologique que dans leurs démarches juridiques. La présidente de l’ARPD a notamment suivi depuis longtemps l’affaire Malik Boutvillain, disparu le 6 mai 2012 à Echirolles. Il n’est jamais rentré de son jogging, un dossier pour lequel la piste Nordahl Lelandais est étudiée. "Quand ils sont allés déclarer sa disparition, on leur a dit de revenir dans 48 heures, sauf que ça tombait un jour férié. Ils ont dû attendre un jour de plus, alors que les premières heures sont capitales", explique-t-elle.
Pascale Bathany regrette notamment l’abrogation en 2013 de la Recherche dans l’intérêt des familles et estime qu’aujourd’hui les autorités, tout en ne disposant pas des moyens nécessaires, ne sont parfois pas assez bien formées pour recueillir les déclarations des proches de disparus . L’ARPD a formulé plusieurs propositions lors de sa rencontre avec le ministère de la Justice à la fin du mois de janvier mais depuis pas de suite. "Nous voudrions par exemple que les familles soient considérées comme des victimes", ajoute-t-elle.
A cette difficulté de qualifier une disparition "d'inquiétante" peuvent parfois s'ajouter des lenteurs dans les enquêtes et la procédure judiciaire. C'est ce que dénonce Maître Bernard Boulloud, défenseur des proches de disparus pour lesquels la piste Nordahl Lelandais est étudiée, dont Malik Boutvillain, d’Arthur Noyer, Eric Foray et Nelly Balmain. "Un homme disparaît. Il part faire des courses. Il a un rendez-vous. Et plus personne ne le voit. On ne retrouve ni son véhicule Suzuki, ni son corps. Mais il n’y a jamais eu d’enquête d’environnement, de perquisition pour saisir ses téléphones ou ordinateurs. En France, on peut disparaître comme ça ! Les enquêtes sont des impostures car si le magistrat ne demande rien, les enquêteurs ne peuvent rien faire", dénonce-t-il vertement dans une interview au Parisien en évoquant la disparition d’Eric Foray.
L'avocat indique par ailleurs qu’il va saisir l’Inspection générale de la police nationale et celle de la gendarmerie pour vérifier que tout a été fait dans les dossiers qu’il défend. "N’aurait-on pas pu éviter la mort de Maëlys ?", demande-t-il.