Démarchage téléphonique et CPF : bientôt une nouvelle loi plus sévère ?

Depuis plusieurs mois, l’arnaque au CPF s’est répandue comme une trainée de poudre dans l’Hexagone, et les téléphones ne cessent de sonner. Au bout du fil, ou du SMS, une promesse alléchante, en lien avec le financement d’une formation. Le plus souvent, il s’agit d’une terrible arnaque, destinée à vous dépouiller sans vergogne. 

Mais pour autant, il reste difficile, aujourd’hui, d e se débarrasser de ses commerciaux agressifs et de leur fâcheuse tendance à harceler les particuliers. 

Il y a bien le service Bloctel, ou encore, les mesures du 1er avril visant à encadrer le démarchage… Mais visiblement, rien n’empêche vraiment les abus.

C’est face à ce constat que plusieurs députés Bruno Fuchs (Modem) et Sylvain Maillard (LREM) ont déposé, cette semaine, un projet de loi ambitieux, visant à “interdire le démarchage téléphonique par SMS et par courriel des organismes de formation”. “Le succès massif du CPF a ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives voire abusives visant à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré”, précise le texte déposé par les élus. 

Démarchage abusif : ce que prévoit le nouveau projet de loi 

Pour faire respecter cette éventuelle loi, le texte prévoit par ailleurs de faciliter “ les échanges d'informations entre les différents services de l'Etat chargés de lutter contre la fraude”, note Capital. 

Le projet devrait être étudié, au plus tôt, dès le mois d’octobre, date à laquelle l’Assemblée reprendra ses travaux. 

Le même type de mesures avait déjà été débattu au début de l’été par les députés : l’exécutif prévoyait d’intégrer un volet contre le démarchage abusif au CPF dans la loi sur les finances 2022. La mesure a finalement été retoquée par les sénateurs. 

Cet été, les députés LREM avaient tenté de réintroduire, dans la même veine, un amendement dans la loi sur le pouvoir d’achat. Sans effet : leur modification a été jugée irrecevable.