Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Fournisseur d’énergie, opérateur mobile, assurance… Peu importe le service ou le produit qu’elle propose, une entreprise peut s’adonner au démarchage pour essayer d’attirer de nouveaux clients. Cette pratique est aussi connue sous le nom de prospection commerciale. Elle peut prendre plusieurs formes :
- Le publipostage (e-mail, fax)
- Le porte-à-porte.
- Les panneaux et affiches publicitaires.
- Les salons professionnels
- La téléprospection.
Cette dernière méthode est la plus répandue en France. C’est aussi celle qui dérange le plus les Français. En 2018, le démarchage téléphonique était jugé “agaçant” par 9 Français sur 10, comme le rapporte une enquête de l’UFC-Que Choisir.
Au-delà de faire sonner votre téléphone à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, les professionnels au bout du fil usent parfois de méthodes commerciales agressives.
Dans le diaporama ci-dessous, découvrez quelques signes qui doivent vous mettre la puce à l’oreille sur ces pratiques sanctionnées par la loi.
Que risque le professionnel ?
Une pratique commerciale peut-être jugée agressive sans même qu’elle n’aboutisse à un contrat. “Il peut s’agir seulement d’une invitation à pourparlers ou d’une offre. L’offre doit être entendue au sens de sollicitation d’un consommateur à conclure un contrat”, précise le site du ministère de l’Economie.
Si un professionnel est reconnu coupable de ce genre de pratique, voici ce qu’il risque :
- Une amende pouvant aller jusqu'à 300 000 euros.
- Une peine maximale de deux ans d’emprisonnement.
- Une interdiction d’exercer une activité commerciale.
Si vous avez été victime d’une pratique commerciale qui s’est soldée par la signature d’un contrat, ne vous inquiétez pas. Celui-ci est considéré comme “nul et de nul effet”.