Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement demande un effort de cinq milliards d'euros aux collectivités locales les plus aisées. Et cela ne sera pas sans conséquences sur votre quotidien.
Le compteur Linky connaît encore un certain nombre de détracteurs. Cependant, il trouve quand même sa place dans les domiciles et est aujourd’hui présent dans la grande majorité des foyers français.
Ces derniers temps, avec la hausse du coût des énergies et notamment de l’électricité, certains ménages sont tentés d’opter pour des astuces qui permettraient de réduire leur facture sans pour autant réduire leur consommation.
Ainsi, cette hausse des prix peut rendre la fraude tentante. Cependant, Enedis est particulièrement vigilant sur ce point et les sanctions pourraient être sévères. Selon Le Lynx, deux pénalités seraient prévues par l’entreprise.
Linky : quelles sont les sanctions prévues pour punir les fraudeurs?
Toutes personnes ayant profité d’une fraude devra tout d’abord s’acquitter de la facture de régularisation pour consommation non payée, qui peut devenir très vite salée.
Ensuite, les fraudeurs seront également contraints de payer un "forfait agent assermenté" d’un montant de 456,18 euros, pour l’intervention du technicien d’Enedis venu constater la fraude.
Ces deux raisons devraient être suffisantes pour dissuader tous les potentiels fraudeurs qui souhaiteraient réaliser des économies. Cependant, la note peut devenir encore plus salée.
En effet, le distributeur d’électricité peut également faire le choix d’engager une procédure pénale contre les personnes à l’origine de la fraude. Ainsi, un dépôt de plainte pour "vol d’énergie" peut ainsi être déposé pouvant entraîner une peine allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Ainsi, certaines astuces qui pourraient être tentantes feraient mieux de ne pas être mises en œuvre car il est très rare de réussir à passer entre les mailles du filet. Découvrez lesquelles dans notre diaporama.