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Vous n’êtes pas intégralement vacciné(e) mais avez tout-de-même croisé la route d’un individu malade du coronavirus ? Il va falloir penser à s’isoler. Les nouvelles règles.
Jean Castex en sait quelque chose : être cas-contact, ça veut dire s’isoler. Le Premier ministre a sûrement l’habitude… Après tout, depuis le début de l’épidémie, il a dû se placer sous cloche à trois reprises. Après avoir rencontré le directeur du Tour de France, testé positif au Covid-19, l’ancien maire de Prades avait dû se confiner une première fois. Il l’a refait une seconde fois dans le courant du mois de décembre, après être tombé malade. Là encore, ses propres résultats se sont montrés négatifs. Puis, une dernière fois en juin 2021, rappelle France Info sur son site.
Pour autant, les règles ont changé depuis la dernière mise à l’isolement du chef du gouvernement. Il n’y est d’ailleurs pas étranger… puisque c’est le fait du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, que le Parlement - composé de l’Assemblée nationale et du Sénat - a fini par adopter ce dimanche 25 juillet 2021. Ce dernier doit encore passer par le Conseil constitutionnel avant d’être définitivement validé. Plus de détails sur les dispositions relatives à l’isolement qui ont été modifiées dans notre diaporama.
Cas-contacts et covid : le flou juridique qui entoure certaines dispositions
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En pratique, rappelle cependant Capital, le texte n’évoque que les cas de contamination avérée au coronavirus. Par conséquent, la question des cas-contacts à proprement parler demeure très floue. "Cette loi ne modifie pas les règles pour les cas contacts, qui ne sont que des recommandations gouvernementales", juge l’avocat Thibault Mercier, qui exerce au barreau de Paris et a cofondé le Cercle droit et liberté, interrogé par nos confrères. Récapitulatif, donc, de ce qu’il faudra faire si vous vous retrouvez dans cette fâcheuse situation.
Premier cas de figure : votre test est positif
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Si vous avez été testé positif (ou positive !) ou coronavirus Covid-19, la situation est simple : vous êtes contraint(e) à l’isolement pour une durée de dix jours. Vous avez tout de même droit à deux heures de sortie par jour, pour procéder à vos courses par exemple, ce qui correspond à une assignation à domicile 22 heures sur 24 pendant toute la durée de la mise sous cloche. Quiconque enfreint cette disposition s’expose à une amende de 1 500 euros. En cas de récidive répétée, elle peut grimper à 3 750 euros.
Deuxième cas de figure : vous êtes partiellement vacciné(e), cas-contact et testé(e) négativement
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Ce cas de figure est moins évident que le premier. Puisque votre test n’est pas positif, il n’existe aucune obligation, à priori. En revanche, l’isolement est fortement recommandé pendant au moins sept jours et doit être suivi d’un second test de dépistage.
Troisième cas de figure : vous êtes partiellement vacciné(e), cas-contact et votre test est positif
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Dans ce troisième cas de figure, un élément est beaucoup plus important que tous les autres : vous êtes positif (ou positive) au SARS-CoV-2, ce qui signifie donc que vous risquez de participer à la propagation du virus en sortant.
Par conséquent, vous voilà contraint(e) à l’isolement pour une durée de dix jours. Vous avez tout de même droit à deux heures de sortie par jour, pour procéder à vos courses par exemple, ce qui correspond à une assignation à domicile 22 heures sur 24 pendant toute la durée de la mise sous cloche. Quiconque enfreint cette disposition s’expose à une amende de 1 500 euros. En cas de récidive répétée, elle peut grimper à 3 750 euros.
Quatrième cas de figure : vous n’êtes pas vacciné(e), cas contact et votre test est négatif
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